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681 résultats pour « enonciations d'un jugement retenant qu'un débiteur reconnaissait sa dette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9d9e4ea48318f5ab60

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille : a déclaré M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04325_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un jugement du 13 juin 2018, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent pour connaitre de la demande et l'a transmise à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960a87ecdc6046d47b71a73

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 14 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd9147bb28743b73f870e8

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débitrice.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629874201c88caf8c4e1b4

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

à nouveau, - juger en conséquence que le rapport à succession ne pourrait porter que sur la nue-propriété de la moitié de la valeur de vente du diptyque, sans application du mécanisme de la dette de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c706382d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans son ordonnance le juge a retenu que l'autorité administrative a fait un examen individualisé de la situation de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [J], appelant, demande à la cour de : - rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées ; - reformer le jugement dont appel sur les chefs visés dans la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e9373b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les premiers juges ont pris acte de ce que la société FD [I] reconnaissait avoir surfacturé des frais de bureau, sur la base de 21,53 euros alors que le mandat prévoyait un tarif de 15 euros, et devait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

COUR D'APPELD'ANGERSCHAMBRE COMMERCIALE(renvoi après cassation) IF/DB ARRET N 266AFFAIRE N : 05/00737 Jugement du TGI de BREST du 06 Octobre 2004Arrêt de la CA de RENNES du 23 Novembre 2000Arrêt de

Source officielle
CA

3e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par jugement rendu le 10 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris, retenant un manquement de l'association Club 'La Cordée Perrosienne' à son obligation contractuelle de sécurité, a :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Elle fait valoir que : - les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont largement démontrés par les pièces qu'elle verse aux débats et, qui n'émanent pas toutes de ses salariés, - il n'y a aucune

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

En effet, l'instance en liquidation de la communauté conjugale initiée par le jugement de divorce du 2 novembre 2001 a définitivement pris fin par le jugement du juge aux affaires familiales rendu le 6

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051905

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 81 /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRW Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500b

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

fonctions domicilié en cette qualité au siège 4, Place Raoul Dautry service AFC 7 75015 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389991

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2020, Vu les pièces versées aux débats, - infirmer partiellement le jugement rendu par le juge de l'exécution de Tours le 13 juin 2022 (RG n°23/0001) statuant en matière de saisie immobilière en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

B... à la succession ou de mettre la dette de la succession envers la banque dans le lot revenant à M. SZ... B..., - Rejeté la demande d'indemnité d'occupation formée par N...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca422

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une reconnaissance de dette a été rédigée et signée par les deux parties. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ea

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'absence de telle ou telle prétention au dispositif des conclusions d'une partie, le juge ne peut statuer dessus et une demande d'infirmation du jugement (ou de tel ou tel chef de ce jugement), ne

Source officielle

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