CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille : a déclaré M.
8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
Par un jugement du 13 juin 2018, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent pour connaitre de la demande et l'a transmise à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis.
Chambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 14 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté M.
1ère chambre civile B
5fdd9147bb28743b73f870e8
4 septembre 2018
et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96b
21 janvier 2025
débitrice.
Pôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
à nouveau, - juger en conséquence que le rapport à succession ne pourrait porter que sur la nue-propriété de la moitié de la valeur de vente du diptyque, sans application du mécanisme de la dette de
RETENTIONS
68f07da5bfd83326c706382d
15 octobre 2025
Dans son ordonnance le juge a retenu que l'autorité administrative a fait un examen individualisé de la situation de M.
1ere Chambre Section 1
66878d1305d6f7f678d49492
2 juillet 2024
[K] [J], appelant, demande à la cour de : - rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées ; - reformer le jugement dont appel sur les chefs visés dans la déclaration
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e9373b
Les premiers juges ont pris acte de ce que la société FD [I] reconnaissait avoir surfacturé des frais de bureau, sur la base de 21,53 euros alors que le mandat prévoyait un tarif de 15 euros, et devait
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
COUR D'APPELD'ANGERSCHAMBRE COMMERCIALE(renvoi après cassation) IF/DB ARRET N 266AFFAIRE N : 05/00737 Jugement du TGI de BREST du 06 Octobre 2004Arrêt de la CA de RENNES du 23 Novembre 2000Arrêt de
3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
Par jugement rendu le 10 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris, retenant un manquement de l'association Club 'La Cordée Perrosienne' à son obligation contractuelle de sécurité, a :
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575c3
16 janvier 2025
Il résulte de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
Elle fait valoir que : - les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont largement démontrés par les pièces qu'elle verse aux débats et, qui n'émanent pas toutes de ses salariés, - il n'y a aucune
1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15ce4
16 juin 2020
En effet, l'instance en liquidation de la communauté conjugale initiée par le jugement de divorce du 2 novembre 2001 a définitivement pris fin par le jugement du juge aux affaires familiales rendu le 6
Pôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 81 /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRW Décision déférée à la Cour : Jugement
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
fonctions domicilié en cette qualité au siège 4, Place Raoul Dautry service AFC 7 75015 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANTE d'un jugement
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
2020, Vu les pièces versées aux débats, - infirmer partiellement le jugement rendu par le juge de l'exécution de Tours le 13 juin 2022 (RG n°23/0001) statuant en matière de saisie immobilière en ce
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
B... à la succession ou de mettre la dette de la succession envers la banque dans le lot revenant à M. SZ... B..., - Rejeté la demande d'indemnité d'occupation formée par N...
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca422
23 janvier 2025
Une reconnaissance de dette a été rédigée et signée par les deux parties. M.
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ea
8 octobre 2024
En l'absence de telle ou telle prétention au dispositif des conclusions d'une partie, le juge ne peut statuer dessus et une demande d'infirmation du jugement (ou de tel ou tel chef de ce jugement), ne
Page 22 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.