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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
La fin de non recevoir tirée de la chose jugée est rejetée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S
651e5359a81daa831884f43d
4 octobre 2023
Au visa de ces textes, les sociétés Saphore Equipements et Gan Assurances font grief au jugement déféré d'avoir fait droit à la fin de non recevoir soutenue par la société Fira Industriale, tirée de la
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.'
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
et du service de réception 24/24, - non-règlement des charges de copropriété, - défaut d'entretien des lieux en bon état de réparation locative et d'entretien, - non-règlement du loyer en nature.
6253c85abd3db21cbdd8503d
29 juin 2000
JVL/SP RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2000 N° 86 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00646 APPELANTE : Société UFOB -
Chambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f4a
20 octobre 2010
Il produit des attestations de confrères et collègues ainsi qu'une pétition des équipes soignantes du 1er juillet 2008.
1ère Chambre
6a0e96dacdc6046d47653d4c
20 mai 2026
[M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Elle considère que seul le changement des parcloses et non des fenêtres est justifié.
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
SUR CE, LA COUR, Attendu qu'il convient de rappeler que par acte sous seing privé du 26 juillet 2006, la SARL LES GALVINETTES a cédé à la SARL LES ECURIES DE VINEUIL la branche école d'équitation de
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro
6253c8d1bd3db21cbdd86580
11 septembre 2002
Il ajoute que la modification est nécessaire dans l'intérêt collectif pour permettre la réglementation de l'usage du tennis et de la piscine car l'accès à ces équipements par des personnes non occupants
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
Les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs font valoir la fin de non-recevoir de l'action de la Sa L'Equité en rappelant que la réception des travaux est intervenue le 21 novembre 2001 et qu'ainsi le délai
6864bdf9cf476b3ae02585db
1 juillet 2025
Par ordonnance du 28 mai 2024, le juge de la mise en état a : - déclaré recevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [I] au titre du défaut d'intérêt à agir de l'EARL [Localité 10] Equitation,
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00165 ----------------------- El Hassane X...
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368d6
14 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09406
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6f
1 juin 2016
Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.
Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
Cette équipe a été présentée au moment de l'appel d'offres, dans une note de présentation comportant la composition, les profils et les expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée au projet
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.