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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163b6

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7a

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La fin de non recevoir tirée de la chose jugée est rejetée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S

651e5359a81daa831884f43d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au visa de ces textes, les sociétés Saphore Equipements et Gan Assurances font grief au jugement déféré d'avoir fait droit à la fin de non recevoir soutenue par la société Fira Industriale, tirée de la

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd629

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.'

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et du service de réception 24/24, - non-règlement des charges de copropriété, - défaut d'entretien des lieux en bon état de réparation locative et d'entretien, - non-règlement du loyer en nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503d

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

JVL/SP RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2000 N° 86 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00646 APPELANTE : Société UFOB -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639400ec3936ac10a09f4a

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Il produit des attestations de confrères et collègues ainsi qu'une pétition des équipes soignantes du 1er juillet 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que seul le changement des parcloses et non des fenêtres est justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c437

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SUR CE, LA COUR, Attendu qu'il convient de rappeler que par acte sous seing privé du 26 juillet 2006, la SARL LES GALVINETTES a cédé à la SARL LES ECURIES DE VINEUIL la branche école d'équitation de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86580

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Il ajoute que la modification est nécessaire dans l'intérêt collectif pour permettre la réglementation de l'usage du tennis et de la piscine car l'accès à ces équipements par des personnes non occupants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04992_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs font valoir la fin de non-recevoir de l'action de la Sa L'Equité en rappelant que la réception des travaux est intervenue le 21 novembre 2001 et qu'ainsi le délai

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CA

1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 28 mai 2024, le juge de la mise en état a : - déclaré recevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [I] au titre du défaut d'intérêt à agir de l'EARL [Localité 10] Equitation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00165 ----------------------- El Hassane X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368d6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09406

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6f

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb55

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cette équipe a été présentée au moment de l'appel d'offres, dans une note de présentation comportant la composition, les profils et les expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée au projet

Source officielle

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