- Ecarté l'exécution provisoire. - Condamné la société Extia aux dépens. Par déclaration d'appel du 16 juin 2025, la SAS Extia a relevé appel de l'ordonnance.

[W] [Z], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire de ela présente décision, - condamné la Sas les Demeures

l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution.

l'exécution provisoire.

Par ordonnance d'incident du 3 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

de prud'hommes et les condamnations ayant un caractère indemnitaire à compter du prononcé du jugement, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit par application des articles D. 1251-3 et L.

Par ordonnance en date du 19 février 2026, le premier président de la cour d'appel a débouté la SARL La folle aprem de sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Sur la demande de provisions au titre des loyers et charges La société OMNIUM INVESTISSEMENT sollicite la condamnation de la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à lui verser la somme provisionnelle

Les parties ont par bulletin du 14 décembre 2022 été invitées à faire connaître au conseiller de la mise en état si elle entendaient recourir à une mesure de médiation judiciaire.

Par ordonnance en date du 11 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise aux frais avancés de l'EURL, désigné pour y procéder sous son contrôle M.

l'exécution provisoire du présent jugement ; MET les entiers dépens de l'instance à la charge de la SCOP [1], y compris ceux liés à l'exécution du présent jugement. » Par déclaration transmise

Ordonné l'exécution provisoire sur la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts pour les heures supplémentaires ; . Ordonné la remise des documents de fin contrats rectifiés à M.

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision â intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

Par ordonnance rendue le 11 décembre 2025, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données - a ordonné l'exécution provisoire - a

provisoire de plein droit.