AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
comptable en concurrence avec la société FIFCA ; Mais considérant qu'il convient, tout d'abord, de relever en premier lieu que la société ARANTEL CONSULT n'est pas inscrite à l'ordre des experts comptables
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1ère chambre civile A
6520f5f4bb275d83183a3b91
5 octobre 2023
5 octobre 2023
statuant à nouveau, - s'entendre condamner la compagnie d'assurances ACM IARD à payer la somme de 42'660,01 euros - à titre subsidiaire, si la cour s'estimait insuffisamment éclairée, désigner un expert
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