ou par groupe de pays.

ONET à payer à Madame [B] [R] les sommes de : * 3 696 €, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 3 360 €, à titre d'indemnité de préavis, * 336 €, à titre d'indemnité de congés payés

manuscrite de M.

2010 au 25 mars 2011, aucune pour les téléphones portables dont l'un n'est plus mentionné à son nom mais en tant que 'téléphone fantôme' et une somme de 92,72 euros pour la ligne FREE, - 4 listes manuscrites

La facture doit être payée soit à réception de la facture, soit selon les conditions accordées au client (au plus tard selon les modalités de la loi LME (') » et de l'article 10 que les factures sont payables

[S], désigné comme gérant de la société La Grange aux pains dans l'extrait Kbis de la société du 19 février 2023, daté manuscritement du 18 avril et portant les mentions « sous réserve d'accord de la banque

Le 6 décembre 2021, le garage a émis une facture de travaux mentionnant «'filetage pompe injection HS'».

Si certains de ces documents portent la mention manuscrite " appartements E et F ", cette seule mention ne suffit pas à rattacher avec certitude ces justificatifs aux travaux dont s'agit.

Sur les chefs de mission de l'expert judiciaire La société Silverweed fait grief au premier juge d'avoir confié à l'expert une mission portant sur une seule réserve alors qu'elle avait mentionné dans

La première pièce correspond à une facture portant mention d'intervention de deux techniciens de la société Baum au titre de la maintenance sur la machine pour le remplacement des grilles et leur nettoyage

Il ajoute que le commercial a d'ailleurs modifié le nombre de mensualités par une mention manuscrite apposée sur le contrat.

la signature de la Ste CMI et de la Ste PINGUELY HAULOTTE entré en application le 28 février 2000 pour une durée d'un an, portant sur la peinture et l'assemblage de 740 nacelles de type HM 8 et HM 10P

[S] les ayant verni et peint une fois qu'ils ont été posés par l'artisan payé par Mme [X].

[E] et Mme [K] de l'absence de chiffrage des travaux dont ils s'étaient réservés la réalisation, mais de celle que l'obligation de rédaction de la mention manuscrite était obligatoire, ce que  ne démontre

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 47.408,43 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure du 5 juillet 2017 au titre du solde des factures

établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; ".

Les appelants font valoir en substance que : -la mention manuscrite prévue par le code de la consommation n'a pas été correctement reproduite par M.

que nous facturons à CALBERSON est quatre fois moins importante que celle facturée à HORIZON FROID (ce dernier considère donc que nous pratiquons à son égard un prix prohibitif)

Votre attitude pouvant se révéler lourde de conséquences financières et portant préjudice à l'image et aux intérêts de la société, j'ai demandé à vous rencontrer le 20 juin demier.

Toutefois, il se borne à produire au titre de l'année 2020 quatre factures de sociétés commerciales et deux factures d'une société de téléphonie et les quittances de loyer manuscrites produites, à les