[G] est établie par le certificat médical initial établi le jour de l'accident et par le témoignage d'un autre salarié. Elle affirme que M.

Outre le fait que l'établissement très tardif de cette attestation, 10 ans après les faits, atténue sa valeur probante, son contenu ne permet pas de confirmer l'effectivité des mesures de prévention instaurées

A titre subsidiaire, elle invoque l'absence de preuve du respect de la condition relative à la constatation médicale d'une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs

De ce fait, les plannings des intervenants n'ont pas pu être établis à temps.

Dans ses dernières écritures en date du 20 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence, la clinique des [Etablissement 1] demande à la cour de : Réformer et infirmer le jugement du conseil

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

et non les deux testaments établis en 2013 et 2015 ; lors de l'enquête, [E] [N] a été interrogée au sujet des testaments et a reconnu avoir été chez le notaire avec sa petite fille avec son accord, de

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

Or, elle fait valoir que l'assureur de l'intimée n'établit un chèque correspondant au montant d'indemnisation de son préjudice matériel que le 30 juin 2021, soit plus de huit mois après la déclaration

faits et de la prévention.

les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L

[Z] et la société [4] ont fait assigner M.

de compteur d'eau, de radiateur, de tuyaux non raccordés dans différentes pièce ; il mentionne également le fait que la chaudière a été déposée, l'absence de chaudière mise en place, qu'aucun ballon d'eau

[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

une durée de 96 heures, non autorisée à entrer sur le territoire français.

- AR signé Etablissement TRESORERIE [10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant - AR signé Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES [Localité 1] - XL HABIT AT [Adresse

interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Le certificat médical initial, établi le 3 mars 2021, fait état d'une 'tendinopathie épaule droite et épaule gauche [mots illisibles] ATCD ATMP 2013' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de copie de documents établis

Le 30 novembre 2020, la société Vitamin Events a procédé au licenciement de Mme [Y] [D] pour faute grave après avoir fait procéder, par M.