[I] a la qualité d'agent contractuel et non pas de fonctionnaire auprès de l'Ecole nationale d'aviation civile en [Etablissement 1]), que les éléments produits attestent d'une résidence en [Etablissement

Le 30 novembre 2020, la société Vitamin Events a procédé au licenciement de Mme [Y] [D] pour faute grave après avoir fait procéder, par M.

Elle considère que les attestations de témoins qui n'étaient pas présents au moment de la survenance de l'accident et qui sont établies plus de quatre ans après les faits, ne sont pas pertinentes.

[R] du fait que le certificat médical initial fourni à l'appui de la déclaration d'accident du travail, établi le 30 mai 2020 et faisant état d'un 'choc psychologique', était irrecevable en raison du fait

heures, non autorisé à entrer sur le territoire français.

Le même jour, la société a informé Mme [S] qu'elle renonçait au bénéfice de la clause de non concurrence.

[T] en hospitalisation complète, Vu le certificat médical des 24h établi le 15 avril 2026, Vu le certificat médical des 72h établi le 17 avril 2026, Vu le jugement du Tribunal de proximité d'AUBENAS

Vu le certificat médical initial du 10 septembre 2021 établi par le Dr [B] [A] et établissant un état d'agitation, d'agressivité et d'idées délirantes. Vu l'arrêté préfectoral d'admission de M.

représenté ARS DU VAL D'OISE non représenté INTIMEES Madame [X] [D] née le 6 novembre 2000 à fait l'objet depuis le 15 janvier 2026 d'une mesure en soins psychiatriques, sous la

[T] [N] [I] [S] [E] alias [F] [A] [P] [K] né le 03 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité non précisée disant à l'audience que sa vraie identité est : M.

Le 2 février 2017, le salarié a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 31 janvier 2017 à 14 heures, en indiquant s'être fait mal au dos après avoir perdu l'équilibre alors qu'il était

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

Dans ses dernières écritures en date du 20 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence, la clinique des [Etablissement 1] demande à la cour de : Réformer et infirmer le jugement du conseil

avisé PARTIE JOINTE : Ministère public, non comparant, ayant fait parvenir ses réquisitions par mention écrite le 17 avril 2026 Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages

EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

Il lui fait également grief de n'avoir pas qualifié les faits et actes litigieux en violation des dispositions de l'article 12 du code de procédure civile.

Ils soutiennent que ces faits caractérisent a minima et comme l'a retenu le tribunal (mais sans en tirer de conséquence) une 'légèreté' constitutive d'une faute.

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [L] [U] [Q] [O] née le 31 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [U] [Z] [F] [M] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente