Or, ce document qui a trait aux négociations commerciales est totalement extérieur à vos fonctions techniques de Responsable de l'informatique.

L. 712-8 du même code : " Sous réserve de l'application de l'article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions

[V] a été embauché par contrat à durée indéterminée, à temps plein, en date du 26 novembre 2012, par la société SARL GENHOME (devenue SAS GENHOME DESENFUMAGE), en qualité de directeur technique.

nomination en qualité de directeur général non administrateur et où il ne démontre pas que les conditions du cumul du mandat social et du contrat de travail étaient réunies, à savoir le maintien de fonctions

séquellaires en droit commun' le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus) imputable à l'accident, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant

S'agissant du caractère par nature temporaire des fonctions exercées, puisqu'elle déroge aux règles d'ordre public relatives au caractère par nature précaire de l'emploi pour lequel un contrat à durée

janvier 2007 et septembre 2012, sans autorisation de l'assemblée générale, des gratifications pour un montant total de 15 501,88 euros, grief dont l'appelante se défend en soutenant qu'elle avait des fonctions

essentielle de la marque ou aux fonctions d'investissement et de publicité (25 juill. 2018, aff.

Cette prime sera attribuée en fonction d'objectifs annuels qualitatifs préalablement définis. ".

de gérant et qui n'exerce en fait aucune fonction technique distincte de son mandat ne peut se voir reconnaître la qualité de salarié.

Il soutient essentiellement : - que sa qualité de préposé de la Société IMPULSION ne peut être contestée dès lors d'une part qu'en sa qualité de gérant de SARL minoritaire, il exerce des fonctions techniques

[B] et ce contrairement à l'autorisation provisoire du 5 mars 2012 ; - dire et juger que cette chronologie traduit soit une discontinuité dans les fonctions réelles de M.

Que ledit procès-verbal pas plus que les statuts de la SAS LET FRANCE ROUTAGE en date du 25 juin 2001 ne font référence à un contrat de travail de Monsieur Patrice X... ou à un maintien de certaines fonctions

[T] étaient en lien direct avec ses fonctions techniques (ex: sauveteur secouriste du travail, sécurité incendie, habilitation électrique) mais également avec ses fonctions managériales ( ex: communication

toujours associée de la SCP et perçoit sa rémunération, outre le fait qu'elle a été révoquée de la gérance et ne peut donc plus prétendre à aucune rémunération à ce titre, rémunération liée à des fonctions

outre le fait qu'il n'est pas établi que ce dernier était présent en salle de transfert en fin de journée lors de la fermeture du site, Mme [P] [J] indiquant sans être contredite qu'il exerçait des fonctions

Par courrier du 26 février 2010, Mme Morgane B... a proposé à Mme Evelyne X..., à titre de reclassement, d'occuper un poste " d'hôtesse d'accueil ", " relevant des fonctions de coiffeuse " et consistant

assurances pour ne pas figurer en caractères apparents et vider le contrat d'assurance de sa substance, - dénie la qualité de salarié à [Z] [E] qui était son gérant, observe qu'il n'exerçait pas des fonctions

dans le 06, ce qui constitue une modification substantielle de ses fonctions qu'elle a refusée; qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 27 juin 2014 dans l'exercice de ses fonctions à

Atteinte fonctionnelle physique à dominante motrice et altération du fonctionnement psychique sous forme d'un état anxiodépressif majeur'. Le licenciement de M.