, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 30'154,15€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

B - les préjudices patrimoniaux permanents - les dépenses de santé future Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement des frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques (1. 404 € 59 c.), les frais de kinésithérapie et massages (1. 752 € 94 c.), les frais d'hospitalisation (72. 784 € 57 c.), les frais de transport (7. 435 € 57 c.) et les frais

Ne peuvent donner lieu à indemnisation sur le fondement de ce texte tel qu'interprété par le conseil constitutionnel dans sa décision No2010-8 QPC du 18 juin 2010, les préjudices tels que les frais médicaux

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis s 'oppose à ces demandes au motif que les frais médicaux divers ainsi que les frais de santé et d'appareillage font déjà l'objet d'une prise

de logement', 'frais de transport', - SUBSIDIAIREMENT et en l'état des pièces produites, de débouter [I] [D] de sa demande formée au titre du préjudice matériel, comprenant les frais de transport

assureur la compagnie AREAS DOMMAGES à lui payer les sommes suivantes : 'au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation du 9 septembre 2009 : dépenses de santé actuelles, frais

Au vu de la notification définitive des débours en date du 25 février 2020, détaillant les prestations servies correspondant aux frais hospitaliers du 15 septembre 2017 au 15 novembre 2017, aux frais médicaux

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais

établie le 15 juillet 2020 par son médecin conseil, qu'elle justifie, contrairement à ce que soutient la société Stéphanoise des eaux, avoir déboursé, en lien direct avec l'accident du 3 février 2016, des frais

Selon l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie les frais médicaux,chirurgicaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 660,93€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage

de téléphone et de location téléviseur : 6 038 francs - complément alimentaire et frais divers : 7 780 francs - frais de déplacement : 32 819 francs - frais de vêtements : 3 340 francs - frais de garde

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 5 991,36 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

I- Préjudices patrimoniaux Dépenses de santé actuelles (avant consolidation) Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime,

................................................................................ 36'893,25 € ¿ permanents, après consolidation: - dépenses de santé futures: la CPAM a chiffré le montant des frais

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMINISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX , DES AFFECTIONS IATROGENES, NOSOCOMIALES Grosse délivrée le : à :

de communication et de copie de son dossier médical, ce point sera confirmé par la cour ; 1 800 euros au titre des frais d’assistance à expertise, ce point sera confirmé par la cour ; - une provision

[Y] aux dépens, comprenant les frais d'expertise.