Ces emprunts étaient garantis par : -la caution solidaire de la BANQUE POPULAIRE DE LYON, établissement bancaire de la SA X..., à concurrence de 1 million de Francs pour chacune des banques, caution donnée

de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'un organisme de garantie collective, pour le montant de 2.581.738 euros, à la suite d'un marché de travaux de rénovation de locaux hospitaliers dont l'association

En garantie de la même somme, il a aussi fait pratiquer des saisies conservatoires des comptes bancaires de monsieur [R], ce qui a permis de rendre indisponible une somme de 1015 euros, 1543 euros au Crédit

leur devrait garantie.

que sa garantie n'a été donnée qu'en cette qualité.

cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; - le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; - le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; - le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; - le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

Ainsi, l’administration doit être regardée comme établissant que la note de crédit, qui n’a pas tenu compte de l’appartenance de la SNC Défense avenue à un groupe et des garanties accordées par ce groupe

le principe de la décharge de la caution est acquis, - débouter l'établissement bancaire de toutes ses demandes, fins et prétentions, - à titre infiniment subsidiaire, - juger que le Crédit Mutuel

Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine (le Crédit Agricole) a consenti à la société Eurotrans un prêt garanti par l'Etat n°10001145418 d'un montant de 150.000 euros d'une durée de 12 mois et bénéficiant de

Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine (le Crédit Agricole) a consenti à la sociétéTransports Belkacem-Demay (la société Belkacem-Demay) un prêt garanti par l'Etat n°10001145405 d'un montant de 300.000 euros

[F] s'est porté caution solidaire et indivisible envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Île de France (le Crédit agricole) en garantie de l'ensemble des dettes de la société Eldai, à hauteur

Par ailleurs, un courrier envoyé par la crédit-bailleresse au fournisseur le 21/06/2012 établit que c'est à cette date que le règlement du prix du copieur a été réglé et non à la date de la facture du

Ce prêt a été garanti par un engagement de caution solidaire d'[G] [H] limité à 234.000 €, le blocage des comptes courants d'associés à hauteur de 40.000 € et une contre-garantie d'Oseo.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA CREDIT LOGEMENT a garanti un prêt immobilier consenti le 21 octobre 2009 par la banque LE CREDIT LYONNAIS-LCL à monsieur [S] [C] et madame [W] [D]

En l'espèce, la société Floa fonde son action en paiement sur une offre de crédit établie au nom de M. [W] qui comporte la mention 'Signé électroniquement'.

Sur la demande de garantie de Me [M], elle met en avant que la société Force Energie est seule fautive et doit la garantir de toute condamnation.

Le 11 janvier 2006 la société Gestion Crédit Expert a adressé à la Banque Accord une facture d'honoraires établies selon ses conditions générales, et arrêtée à un montant de 138.450,69 euros.