devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

Les fuites existaient certainement, et elles ont fait l'objet et de réparations provisoires par les membranes. » L'expert confirme : « D'autre part, la présence sur la toiture de morceaux de membranes

ou surplus de demandes, y compris les autres demandes au titre des frais irrépétibles

les murs et le Placoplatre lors de la vente, que lors de la vente la dépendance s'entendait d'un abri voiture ouvert, à savoir l'adjonction d'un toit accolé à un atelier de jardin, totalement brut et

[H] [V] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins de constatation de la résiliation du bail et de règlement des loyers et charges impayés, outre

[J] [I], ou tout autre expert judiciaire de son choix en la matière inscrit près la cour d'appel de Paris.

Elle souligne toutefois que la réparation en nature sollicitée par M. et Mme [O], sous forme d'intervention d'une entreprise, s'avère impossible dès lors que d'autres travaux électriques et de plomberie

A l'article 12 concernant les réparations et charges concernant les garages, il est stipulé que le propriétaire du lot n° 9 exécutera à ses frais toutes les réparations et autres charges affectées audit

Au surplus, il prétend que la société Chauffa- sur Assistance a manifestement manqué à son devoir de conseil lors de son intervention. Dès lors, M.

Elle souligne que l'expert a pu constater l'existence de fuites et d'infiltrations en provenance de la toiture , a constaté que les rives en fibrociment n'étaient pas adaptées à la couverture en bac acier

Vu les autres pièces du dossier.

Le 2 novembre 2011, informé de la dégradation du revêtement, le syndic est intervenu auprès de M.

[W] proviennent des parties communes: -dégât des eaux suite à une fuite sur une canalisation, -infiltrations par façade au droit de la partie du mur du salon donnant sur cour déjà sinistré par une fuite

On pourrait éventuellement le reboucher », ce qui ne permet pas de déduire que le trou a été effectué lors de la recherche de fuite, comme prétendu par M. [O], mais préexistait.

Greffier lors des débats : M.

supplémentaires correspondant au local de stockage, de réalisation des travaux permettant de mettre un terme aux infiltrations, et de suspension et d'autorisation à séquestrer le paiement des loyers auprès

Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

- en cas d'humidité, fuites, infiltrations ou toute autre cause ainsi que des fuites sur canalisation commune masquée par coffrage établi par le bailleur ou le preneur ; ce dernier devra d'ailleurs

Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

, ni que les dégâts des eaux survenus dans leur appartement auraient pour origine les parties privatives d'un autre locataire ou les parties privatives de leur lot.