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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de dommages et intérêts pour avertissement injustifié, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
compensatrice de préavis, outre la somme de 3 053 euros à titre de congés payés afférents, - 107 401,98 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 30 531 euros à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
Sur les indemnités de rupture L'appelant expose que sur la base d'un salaire de référence de 4'897,96 euros, il sollicite une indemnité compensatrice de préavis de trois mois, ainsi que des indemnités
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5ea
1 décembre 2020
compensatrice de préavis : 6.697,94 euros bruts - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 669,79 euros bruts - indemnité pour licenciement abusif : 18.000 euros 3) Sur les autres demandes
Chambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
, ' 1 978,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 197,84 euros à titre de congés payés sur préavis, ' 4 883,65 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
de licenciement à la somme de 3 217, 83 euros et l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 6 380 euros, outre les congés payés afférents à la somme de 638 euros, très subsidiairement,
69d88cbacdc6046d47bb1660
de licenciement doublée pour inaptitude professionnelle, - débouté Madame [S] [N] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, - débouté Madame [S] [N] de sa demande
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
compensatrice de préavis ; - la somme de 380,12€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 3 288,05€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 200€ à titre de dommages et intérêts
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
professionnelle, uniquement pour le calcul de l'indemnité de licenciement et non pour le calcul de l'indemnité prévue par l'article L 1235-3 du code du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
20 mai 2026
Sur l'indemnité de préavis : La salariée sollicite le versement d'une indemnité de préavis équivalente à 6 mois de salaire.
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
[M] les sommes suivantes : - 1 999,43 euros à titre d'indemnité de requalification - 3 998,86 euros à titre d'indemnité de préavis - 399,88 euros à titre de congés payés sur préavis - 1 999,42 euros
69d88ca6cdc6046d47bb118c
spéciale de licenciement, . 18560,04 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 44544 euros au titre de l'indemnité spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence, . 3000
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
compensatrice de préavis, - 18 389,27 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 239,86 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement sur préavis, -1340,86 euros au titre du rappel
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
compensatrice de préavis, . 531,62 euros brut au titre des congés payés afférents sur préavis, . 26 876,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 859,31 euros à titre d'indemnité pour
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
Au soutien de ses prétentions, la société CCM fait valoir qu'elle a respecté la durée de préavis de six mois prévue au contrat de bail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles
Chambre Prud'homale
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
payer une indemnité de préavis, les congés payés afférents, une indemnité de licenciement, une indemnité résultant de l'annulation de l'autorisation, des dommages et intérêts pour licenciement nul et
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
- 108,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 816,34 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - Avec intérêts au taux légal à compter de la date d'envoi
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9f
2 octobre 2024
cas de licenciement pour faute grave, aucune indemnité de préavis n'est due ; que la requalification de l'indemnité transactionnelle ou une partie de celle-ci en indemnité de préavis n'est possible que
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