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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6033926178453745a2271a58
19 mai 2017
salaire sur la mise à pied conservatoire, -1335,13 euros bruts au titre des congés payés sur rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, -36 620 euros au titre de l'indemnité de licenciement
Chambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
et intérêts pour mise à pied abusive, -3.336 ' d'indemnité compensatrice de préavis, -333,60 ' de congés payés y afférents, -4.258,95 ' d'indemnité de licenciement, -18.348 ' d'indemnité pour
Pôle 6 - Chambre 3
60364a4accc6d2abb06d77e6
17 novembre 2015
du préavis à la somme de 4669,80 euros ; - l'indemnité pour nullité du licenciement ou l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 14 242 euros au titre de l'article L.1235
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
de requalification ; * 3.964,66€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 396,46€ brut au titre des congés payés afférents ; * 2.230,09€ net à titre d'indemnité légale de licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
Roger X... réclame une indemnité de 4 050 € pour le non-respect de la procédure de licenciement puisque la décision de le licencier était prise avant même que la procédure ne soit engagée.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d2
6 juillet 2022
conventionnelle de licenciement, - 6 750,94 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 675,09 euros au titre des congés payés afférents - 35 597,61 euros à titre d'indemnité pour violation
67f8a5c8ec820a3a2a05e80e
10 avril 2025
après l'annulation de l'autorisation de son licenciement, soit du 20 novembre 2015 au 27 août 2016, outre la somme de 599,21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, -
Sociale E salle 4
643e358083146e04f531ebd8
14 avril 2023
euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 111,92 euros à titre de congés payés sur préavis - 4980,26 euros à titre d'indemnité de licenciement - 1000 euros sur fondement de l'article 700
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
[D] les sommes suivantes : * 5 478 euros à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 547,80 euros de congés payés afférents * 4 601,52 euros à titre d'indemnité de licenciement Sur les
6253ca12bd3db21cbdd89f5b
6 novembre 2007
20 086. 54 euros plus les congés payés -article 700 : 1000 euros -rappel de salaire pendant la mise à pied : 935. 65 euros plus les congés payés -indemnité conventionnelle de licenciement : 79 940. 32
17e chambre
6260f9816d9e13277d6e3a44
20 avril 2022
de préavis, . 377, 6 euros à titre de congés payés afférents, . 25 331 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 11 328 euros à titre de rappel de salaire du 18 avril 2015 au 13 octobre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c1ca34defd4c4b3b4609
25 septembre 2012
Elle sollicite également l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L.1226-14 du même code soit, déduction faite de l'indemnité de licenciement déjà perçue, un solde dû de 8.805,63 € ainsi
Pôle 6 - Chambre 11
60344a2dc133793aa89d409b
6 janvier 2017
payés afférents et subsidiairement les sommes de : 11.903,04€ à titre d' indemnité compensatrice de préavis plus congés payés afférents 43.644,48€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
Elle sollicite le paiement d'une indemnité de préavis, des congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement, de la régularisation des journées d'absence injustifiées jusqu'au licenciement et des
Pôle 6 - Chambre 5
61627ea538d18b7ebf63d233
27 juin 2013
Dans ces conditions, il convient pour la Cour de se déclarer incompétente pour statuer sur la demande d'indemnité de licenciement, et de statuer, dès maintenant, sur le surplus des demandes de Madame [
6253cb52bd3db21cbdd8d4f5
25 janvier 2011
conventionnelle de licenciement, . 10 045,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 100 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
62c67c49ca9bf263790307d0
conventionnelle de licenciement, - 6 331,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 633,18 euros au titre des congés payés afférents, - 30 976,65 euros à titre d'indemnité pour violation
6163a6111d97f2f687d91373
29 juin 2010
alloué au titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbe9
10 octobre 2024
de travail - 25 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 246,96 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement - 2 000 euros au titre de l'article 700
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