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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

SUR CE : Le contrat à durée indéterminée à temps partiel intermittent en date du 9 septembre 2014 stipule que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, [I] [B] été engagé par l'Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 31 août 1997, le salarié étant chargé des fonctions de responsable du service informatique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Selon contrat à durée indéterminée du 02 janvier 2013, elle a été embauchée en qualité de directrice niveau III, échelon 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur, échelon 3 coefficient 155, selon contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Par jugement du 29 juin 2017, cette juridiction : 's'est déclaré matériellement compétente ; 'a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; 'a fixé le salaire brut mensuel à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de directeur d'exploitation de l'hôtel restaurant ERMITAGE DU RIOU et responsable du restaurant 'l'arbre jaune' du Riviera golf de BARBOSSI, à compter du 13 février 2014, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Mme [N] [T] a été engagée le 03 mars 2014 par contrat à durée indéterminée écrit à temps complet au sein de la société BV BUROSTOC en qualité de chargée de formation, niveau V coefficient 220.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165576

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom, prénom, date d'entrée dans la collectivité, date du contrat, catégorie, fonction et lieu d'affectation, ayant un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0708fcdc6046d4768f646

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SNC) a engagé Mme [L] [E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 novembre 2000 en qualité d'assistante administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 6 avril 2007, M. J... L... a été embauché par la Sarl [...]

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Mme [H] [K], née le [Date naissance 2] 1984, a été engagée par cette société en qualité de chef de produits, statut cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 1er mars 2011

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** Exposé des faits et procédure Monsieur [T] [H] a été embauché par la société ONET SERVICES le 8 novembre 2001 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis selon avenant

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Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

*** Exposé des faits et procédure Madame [M] [K] a été embauchée par la société ONET SERVICES le1er août 2008 à temps partiel selon contrat à durée indéterminée

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CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [F] a été engagé par la SARL CMI Concept à compter du 2 avril 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial, statut employé

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mars 2014 par le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (SA) ci après dénommé CIFD, puis

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] a été engagé par la société [1], en qualité de responsable de centre adjoint, par contrat de travail à durée indéterminée, du 3 juillet 2013 à effet au 9 septembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038a9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle