[L], architecte, en date du 2 juillet 2007, sans mention de l'examen concret de la terrasse en cause, ne saurait constituer une telle preuve ; que les éléments produits sont insuffisants pour justifier

La société CB.OS Refactories a fait établir des devis pour un motant total de 66.400 euros TTC et demandait une renégociation du prix, avec une diminution du prix convenu du montant des travaux, ce que

avait une mission de direction de l'exécution des travaux, portant vérification des factures et demandes d'acomptes de l'entrepreneur, que les travaux non prévus devaient faire l'objet d'ordres de service

Par ordonnance contradictoire du 31 mars 2025, le juge des référés a : Autorisé les consorts [G] à exécuter à leurs frais les travaux d'installation d'un conduit d'extraction des fumées de cuisine

; Attendu qu'il y a lieu de constater que l'expert judiciaire a réalisé un travail important pour vérifier la facturation des travaux effectués par rapport aux prix pratiqués, pour rechercher les

" pourrait être intéressant de réaliser, à la fin des travaux prévue en 2017, une campagne de mesures supplémentaires en période nocturne (aux alentours de 05h00 d'après sondage effectué) pour confirmer

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages,

du caractère insuffisant incombe à la commune selon la jurisprudence, - la commune ne procède que par affirmations, le fait que des travaux d'agrandissement de réseaux soient prévus est insuffisant

obligations, que l'attestation de livraison est insuffisante à cet égard, et que l'installation est non conforme et a provoqué des désordres.

au 11° de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement ; - il ne comporte pas les documents prévus au 12° de l'article R. 181-15-2 du code de l'environnement ; - l'étude d'impact est insuffisante

[Y] ; * s'agissant du coût des travaux d'électricité (2 614,69 euros), elle relève qu'il n'est nullement démontré que les travaux réalisés, sur une installation vétuste, étaient nécessaires ; selon elle

Par suite, la requête d'appel qui ne se borne pas à une reproduction littérale des écritures de première instance répond aux exigences de motivation prévues par les dispositions précitées du code de justice

supplémentaires non prévus au devis et n'ayant pas fait l'objet d'un avenant, rechercher les circonstances dans lesquelles les travaux ont été décidés et réalisés, - proposer les remèdes nécessaires,

de remise en état de l'alimentation en eau de l'appartement de Mme [Z], outre indexation suivant l'évolution de l'indice BT01 jusqu'à achèvement des travaux visés au devis de la Lyonnaise de rénovation

En effet Thierry B... avait initialement prévu la pose d'un carrelage et avait demandé pour ce faire un devis qui a été refusé par les maîtres d'ouvrage.

notamment de responsabilité à l'égard des patients) en résultant, ainsi que les mesures (l'exécution de travaux) pour écarter ce risque ou en diminuer les effets ; Que l'absence de jonction à ce courrier

Ils se prévalent des métrés du carrelage mentionnés dans le devis initial pour une superficie de 12160m² qui comprenait les logements, parties privatives, comme les parties communes des bâtiments et estiment

L'expert a souligné que les travaux se passaient en aval de voirie, avec un recul insuffisant pour réaliser un terrassement classique.

La prise en charge des travaux visant à la gestion des eaux pluviales a pu être acceptée par les époux [E] dans la mesure où ils s'étaient initialement réservés les travaux de raccordements assainissements

trois masseurs kinésithérapeutes ; la proposition de travaux de réaménagement limitée à 15'000 euros est très largement insuffisante au regard de l'ampleur des travaux nécessaires ; - aucune disposition