Par jugement du 18 décembre 2014 ce tribunal a : - dit la SARL Objectif Immobilier, M.

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes à ce titre.

Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire devant le juge de l'exécution de Bourgoin Jallieu.

Ce jugement a été signifié à Mme X... le 20 janvier 2014.

la concernant ; 2) le bordereau de relevé de notes ; 3) le barème de notation ; 4) tout document justifiant la délibération du jury à son sujet.

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Le jugement du tribunal de commerce de Vienne du 9 mars 2017 a : - dit que la révocation du mandat de M.

Le jugement est infirmé de ce chef.

Le jugement sera donc infirmé sur ce point.

conventionnelle, - confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à rembourser à la société Altran technologies une somme au titre des jours de JNT/RTT, - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté

Par jugement du 12 juin 2018 complété par un second jugement du 10 juillet 2018 à la suite d'une requête en omission de statuer,'jugements signifiés le 20 juillet 2018, le tribunal de grande instance de

Saisi par acte d'huissier du 26 mai 2015 délivré par la Société générale aux fins de paiement, le tribunal de commerce de Perpignan a, par jugement du 2 mai 2016, sursis à statuer jusqu'au jugement arrêtant

Par jugement contradictoire rendu le 16 octobre 2018 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a, en substance, condamné la société Semaintex à verser à monsieur [G] la somme

Le 14 janvier 2015, dans le délai légal, Madame [I] a relevé appel de ce jugement.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux écritures des parties susvisées.

[A] devant la juridiction de jugement.

Par jugement en date du 10 mai 2017, le conseil de prud'hommes a jugé les demandes irrecevables à raison de l'autorité de la chose jugée et a condamné Monsieur [A] aux dépens.

Par jugement en date du 17 octobre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les demandes de M.