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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier daté du 23 octobre 2017, qui lui a été envoyé en recommandé le 24 octobre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 6 novembre 2017, avec mise à pied conservatoire, à la suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier en date du 11 juillet 2019, M. [G] a été informé de la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Par courrier du 23 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de licenciement, au cours duquel vous étiez assisté par un délégué syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

laisser penser à une situation de tension au travail de son fait ", Mme Sylvie X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 22 décembre suivant en vue de son éventuellement licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 5 juillet 2019, M. [S] [B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 1er août 2019. Par lettre du 5 août 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à " une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ", par lettre du 12 juin 2009, il a été licencié le 6 juillet 2009 pour "

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60335baeceaa500cb2b75b3a

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

procès-verbal de la réunion du 10/10/2013 est nul et de nul effet pour défaut de qualité du signataire pour le compte du mandataire liquidateur - dire et juger qu'il y a eu absence d'entretien collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90318

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La CICM n'a pas produit aux débats d'éléments, quant à la teneur de l'entretien préalable au licenciement de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[J] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 8 décembre 2017. Par lettre du 4 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Après avoir été convoquée par lettre datée du 17 janvier 2018 à un entretien préalable fixé le 30 janvier 2018, Mme [X], placée en mise à pied à titre conservatoire, a été licenciée pour faute grave par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d663cdc6046d4762c661

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par lettre du 31 mai 2021, la société a convoqué [B] [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 juin 2021 puis lui a notifié son licenciement aux termes d'une lettre du 12 juin 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049e1

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Convoqué par courrier du 26 mars 2015 en vue d'un licenciement à un entretien préalable fixé au 9 avril 2015, il est licencié par courrier recommandé du 14 avril 2015 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3f3

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

avant l'entretien préalable du 24 mars 2014.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 09 mars 2021 a eu lieu un entretien préalable en vue de l'éventuel licenciement de Mme [V].

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265f

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

; 1 - Sur le licenciement Attendu que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait grief à [T] [O] d'avoir modifié son horaire de travail au cours de la semaine 49 sans l'accord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e02

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Après avoir, par lettre remise en mains propres du 14 novembre 2019, convoqué Mme [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 novembre 2019, la société Blois Diffusion lui a notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 07 Juin 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Aussi, le 18 juin 2004 était elle convoquée à un entretien préalable au licenciement pour motif économique pour le 25 juin suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] a été convoqué a un entretien prealable fixé au 13 septembre 2016. M. [C] a fait l'objet le 16 septembre 2016 d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Gaëlle X... a été convoquée le 25 février 2011, pour le 8 mars suivant, à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis a reçu notification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse, insuffisances

Source officielle

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