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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
Par courrier daté du 23 octobre 2017, qui lui a été envoyé en recommandé le 24 octobre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 6 novembre 2017, avec mise à pied conservatoire, à la suite
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
Par courrier en date du 11 juillet 2019, M. [G] a été informé de la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Par courrier du 23 juillet 2019, M.
Chambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
21 octobre 2022
de licenciement, au cours duquel vous étiez assisté par un délégué syndical.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
laisser penser à une situation de tension au travail de son fait ", Mme Sylvie X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 22 décembre suivant en vue de son éventuellement licenciement.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd757ccdc6046d4703258d
7 mai 2026
Par courrier du 5 juillet 2019, M. [S] [B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 1er août 2019. Par lettre du 5 août 2019, M.
6253cc81bd3db21cbdd904e8
2 avril 2013
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à " une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ", par lettre du 12 juin 2009, il a été licencié le 6 juillet 2009 pour "
Pôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
procès-verbal de la réunion du 10/10/2013 est nul et de nul effet pour défaut de qualité du signataire pour le compte du mandataire liquidateur - dire et juger qu'il y a eu absence d'entretien collectif
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
La CICM n'a pas produit aux débats d'éléments, quant à la teneur de l'entretien préalable au licenciement de M.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
[J] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 8 décembre 2017. Par lettre du 4 janvier 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
Après avoir été convoquée par lettre datée du 17 janvier 2018 à un entretien préalable fixé le 30 janvier 2018, Mme [X], placée en mise à pied à titre conservatoire, a été licenciée pour faute grave par
Pôle 6 - Chambre 6
6968d663cdc6046d4762c661
14 janvier 2026
Par lettre du 31 mai 2021, la société a convoqué [B] [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 juin 2021 puis lui a notifié son licenciement aux termes d'une lettre du 12 juin 2021
603273525bfb4aa797f049e1
30 janvier 2018
Convoqué par courrier du 26 mars 2015 en vue d'un licenciement à un entretien préalable fixé au 9 avril 2015, il est licencié par courrier recommandé du 14 avril 2015 pour insuffisance professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
avant l'entretien préalable du 24 mars 2014.
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
Le 09 mars 2021 a eu lieu un entretien préalable en vue de l'éventuel licenciement de Mme [V].
chambre sociale
6163ca2176640886b9a7265f
12 octobre 2009
; 1 - Sur le licenciement Attendu que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait grief à [T] [O] d'avoir modifié son horaire de travail au cours de la semaine 49 sans l'accord
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e02
18 juillet 2024
Après avoir, par lettre remise en mains propres du 14 novembre 2019, convoqué Mme [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 novembre 2019, la société Blois Diffusion lui a notifié
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9
7 juin 2011
lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 07 Juin 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
Aussi, le 18 juin 2004 était elle convoquée à un entretien préalable au licenciement pour motif économique pour le 25 juin suivant.
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
[C] a été convoqué a un entretien prealable fixé au 13 septembre 2016. M. [C] a fait l'objet le 16 septembre 2016 d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. M.
6253cd2abd3db21cbdd9274c
24 septembre 2015
Gaëlle X... a été convoquée le 25 février 2011, pour le 8 mars suivant, à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis a reçu notification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse, insuffisances
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