CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad91

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutefois ce compte-rendu est antérieur à la non-réalisation des objectifs invoqués par l'employeur et aux manquements vis-à-vis des clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est exposé que le secteur des machines à affranchir est réglementé par un arrêté ministériel du 28 janvier 1980 modifié par décret du 21 mai 2013, qui précise en son article 2 que 'tout prototype de

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4a965537980008847439

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Selon la réponse de l'administration fiscale du 7 mars 2014, la sarl TAL a entendu inscrire à son passif une dette vis à vis de ses associés mais ces derniers n'ont pas justifié d'un apport à la Sarl Tal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

EE... deux attestations établies à son nom car il ne voulait pas que le nom de son ami apparaisse. Ils apprenaient plus tard qu'ils avaient été victimes des agissements de M. X... Philippe. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'employeur avec mutation sur le site de [Localité 4], à 150 km de son lieu de travail habituel et du domicile de celle-ci -elle a refusé par courrier du 16 juin -après 35 ans d'ancienneté et une vie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Nous avons eu, en effet, la confirmation de pratiques malhonnêtes de votre part face à notre clientèle et de concurrence déloyale vis-à-vis de l'entreprise [1] qui vous emploie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

de son service en ligne, ce qui constitue une clause abusive; Considérant que la SA GENERALI VIE explique ce que suit : - qu'il n'y a eu aucune faute de sa part en ce que selon le bulletin de souscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] son comportement vis-à-vis des membres de son équipe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Son départ non remplacé et l'arrivée du terme des renouvellements des ordonnances qu'il a délivrées avant l'arrêt de son activité, non seulement expliquent la dégradation des résultats de la société, mais

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, et non directement auprès de tous les clients des agences bancaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cession des droits et obligations d'ASSOCIATED PRESS LIMITED à FLS sous réserve de son accord , accord sur lequel aucune information n'est apportée .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

reçu initialement sous pli sécurisé à l'adresse postale communiquée par le client et modifié ensuite par le client lors de la première connexion) et d'autre part, via la saisie d'un code à usage unique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420da2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Il explique qu'en construisant l'offre commerciale, Monsieur [X] a décidé de baisser de son propre chef les tarifs initialement proposés et validés par Monsieur [O] sans son accord et sans l'avoir informé

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En février 2021, à l'occasion de recherches sur son serveur en vue de l'information de sa clientèle sur l'ouverture à [Localité 4] d'un nouveau point de retrait de commandes via une newsletter, la SARL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-Il a gardé son calme, tenté de l'aider (mesure des vis), et a simplement demandé à la cliente de cesser ses provocations. -il n'a pas avoué les faits à son chef. Il a dit à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de sécurité vis-à-vis de son salarié - constaté que les griefs invoqués à son encontre sont infondés, - dit que le licenciement prononcé à son encontre dépourvu de tout faute grave et dénué de cause

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son client, étant observé qu'elle n'a pas participé aux transactions ayant donné lieu à ces paiements par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

un grave préjudice en nous positionnant de fait, en situation de responsabilité vis à vis du client pour la production de services au nom de CERFRANCE, production que nous ne maîtrisons pas en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B], cette lettre est précise et circonstanciée en ce qui concerne les faits et la période visée, à savoir depuis la fin 2019.

Source officielle

Page 22 sur 1300

← PrécédentSuivant →