Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

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Les conclusions d'appelant ont été signifiées suivant procès-verbaux de vaines recherches en date du 16 mai 2024 à la société par actions simplifiée Prix bas et à la société à responsabilité limitée MO

[P] [D] [I] [K] née le 10 Juillet 1957 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [H] en sa qualité de co-licitant (co-indivisaire), non poursuivant la licitation

[S] [Y]; - jugé la rupture conventionnelle licite; En conséquence, - condamné la SAS Keyence France prise en la personne de son représentant légal à payer et porter à M.

Il a également indiqué que, dans l'hypothèse d'une vente sur licitation, la mise à prix des biens immobiliers pourrait être fixée sur la base de 50 % des valeurs déterminées ci-dessus.

de l'article L.1235-4 du code du travail et d'ordonner à l'employeur de rembourser à l'antenne pôle emploi concernée les indemnités de chômage versées à l'intéressé depuis son licenciement dans la limite

une police générale, mais une garantie limitée.

- condamné la société Allianz Iard ès-qualités d'assureur de la société Jaffré à garantir cette dernière des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société Cité Marine, dans les limites

- condamné la société Allianz Iard ès-qualités d'assureur de la société Jaffré à garantir cette dernière des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société Cité Marine, dans les limites

- condamné la société Allianz Iard ès-qualités d'assureur de la société [P] à garantir cette dernière des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société [Adresse 11], dans les limites

[U] est parfaitement licite, - débouté M. [U] de l'intégralité de ses demandes portant sur les conséquences de cette rupture et notamment financières, - condamné la société Micro Focus à payer à M.

Sur la clause de non concurrence Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace

contradictoire en date du 1er décembre 2022, a statué comme il suit : DECLARE recevable l'action de l'EURL [T] ; DEBOUTE l'EURL [T] de sa demande de démolition de1'ouvrage ou dc recul jusqu'à la limite

[V] demande à la cour de : In limine litis, - confirmer la compétence du conseil de prud'hommes de Paris pour juger de ce litige.