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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle
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Chambre Sociale
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16 avril 2026
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Chambre sociale 4-6
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Absence de réponse de l'employeur. - 'Je pas de feuilles pour le pointage pouvez me les envoyer avec [Z] stp.' le 14 mai 2018 à 4h47. Absence de réponse de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
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29 mai 2026
Il soutient d'une part avoir subi un préjudice matériel en raison de la différence entre les allocations Pôle emploi perçues, son ancienne rémunération et son ancienneté de plus de 6 ans.
Chambre 4-1
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24 avril 2026
La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5-2°du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
[I] sollicite le paiement de temps d'astreinte pour la période comprise entre son embauche et le mois de janvier 2020. L'employeur s'y oppose.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Plusieurs salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles
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de co-employeurs, ''à les faire condamner in solidum à leur payer une indemnité liée à la nullité du licenciement et subsidiairement au licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des arriérés
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