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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et
Pôle 1 - Chambre 12
6a0e96f9cdc6046d47653f90
19 mai 2026
Le certificat médical initial du 25 avril 2026, établi lors de l'admission de M.
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d71655f7b766bb972a
8 décembre 2025
à disposition au greffe le huit décembre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Mme LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Mme MAVEL, greffière lors
Pôle 4 - Chambre 2
659f98c73328fa00087a2672
10 janvier 2024
, un unique tantième, est valable ; Il demande à la cour au visa des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 1965 de prononcer la nouvelle répartition des charges en affectant à son lot n° 62, un
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors
3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2025 Composition de la Cour lors
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
créés pour apurer la dette, et a ordonné la vente forcée de l'immeuble en un seul lot dans les conditions prévues par le cahier des conditions de vente déposé le 22 novembre 2022.
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
La procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire le 11 septembre 2023 « au titre du patrimoine professionnel uniquement».
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
lors de l'utilisation de la grue auxiliaire, ainsi que dans le plan particulier de sécurité de protection de la santé afférent au chantier litigieux, qui évoque le risque de pincement de membre lors de
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
Selon l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ( Rome I), le contrat est régi par la loi choisie
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
2 juin 2026
au barreau de Paris, toque : P0209 INTIMÉE Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine Benayoun Simonet, avocat au barreau de Paris, toque : L0135 Greffier lors
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 17 Octobre 2024, N°21/00425 COMPOSITION DE LA COUR LORS
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
6a152b21cdc6046d47f26445
réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors
69fd824ecdc6046d47049c9b
Elle a fixé le solde des loyers restant dus, arrêtés au 10 mai 2023 à 3008,94 euros avec intérêts légaux et capitalisation annuelle.
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
2025R00069) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 26 février 2026, suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2026 APPELANTE : Association DIRCAB, Association déclarée régie par la loi
Référés du PP
6a044fc4cdc6046d47934417
, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors
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