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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b36
24 novembre 2015
La période d'essai de 4 mois est venue à échéance normale le 6 janvier 2011. Le 18 janvier 2011, l'employeur a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
en cours de sa période d'essai , il n'en demeure pas moins que rien ne permet de retenir que ce serait en raison d'une quelconque carence de [A] [N] alors qu'il résulte d'un courrier électronique de [
CHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [I] [B] sans période d'essai en qualité de directeur du pôle navigation et instruments électroniques et de directeur de zone export avec le statut de cadre dirigeant (coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
d'essai.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Pour les postes de préjudice D1 et D2 qui correspondent aux surcoûts liés à l’allongement et au décalage des essais d’interface d’une part, et au report des essais de performance d’autre part, pour lesquels
Chambre Sociale
637dc85a14982305d4c201ff
6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Bois Long exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 4].
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
Par lettre du 17 décembre 2019, la société MT benne recycling a procédé à la rupture de la période d'essai avec effet au 1er janvier 2020. Estimant son licenciement irrégulier et abusif, M.
Chambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
, après la fin des contrôles de Madame [E] sur les hôtels, durant les heures de travail de Monsieur [K] [W].
1ère Chambre
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Pôle 6 - Chambre 3
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
de trois mois en qualité de cadre commercial pour une prise de fonction entre décembre et fin février.
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
Par courrier du 12 octobre 2011, la Maison départementale des personnes handicapées des Bouches du Rhône accordait à Monsieur [X] un accompagnement par le service SAMETH pour le maintien dans l'emploi
5fe2016372de4709734a37c2
16 décembre 2020
Il convient en premier lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'existence d'une période d'essai pour Monsieur [J] [J] jusqu'au 1er février 2013 ne permettrait pas de le licencier.
6253ccbcbd3db21cbdd911d6
25 février 2014
X...pourrait après une période d'essai occuper un poste équivalent à Angers, dans un premier temps en doublon, et en mi-temps thérapeutique. Cet avis serait à confirmer au moment de la reprise ".
653b59d6502b828318c4e69d
26 octobre 2023
[G] [F] ; - que durant la période de présence de M.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
[I] et ayant appris par hasard la décision de suspension de l'essai clinique, exprime dans sa prise d'acte sa volonté de quitter l'entreprise par crainte de voir sa responsabilité engagée.
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
Après entretien tenu le 1er avril 2008 la SAS a notifié par lettre du 29 avril 2008 à M.
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
[D] [U] [P] est engagé au même poste et le soumet à une période d'essai d'un mois.
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce142000838995d
18 avril 2024
En date du 26 juillet 2021, la période d'essai prévue au contrat du salarié a été renouvelée pour une nouvelle période de 2 mois.
Sociale C salle 3
64ae467ea1775905dba3ba84
7 juillet 2023
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
que la période qui a suivi était une période de vacances et que la salariée elle-même a été absente pour congés payés et jrtt pendant une partie de cette période.
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