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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b36

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La période d'essai de 4 mois est venue à échéance normale le 6 janvier 2011. Le 18 janvier 2011, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

en cours de sa période d'essai , il n'en demeure pas moins que rien ne permet de retenir que ce serait en raison d'une quelconque carence de [A] [N] alors qu'il résulte d'un courrier électronique de [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629868201c88caf8c4e156

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [I] [B] sans période d'essai en qualité de directeur du pôle navigation et instruments électroniques et de directeur de zone export avec le statut de cadre dirigeant (coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

d'essai.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour les postes de préjudice D1 et D2 qui correspondent aux surcoûts liés à l’allongement et au décalage des essais d’interface d’une part, et au report des essais de performance d’autre part, pour lesquels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201ff

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Bois Long exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e71

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par lettre du 17 décembre 2019, la société MT benne recycling a procédé à la rupture de la période d'essai avec effet au 1er janvier 2020. Estimant son licenciement irrégulier et abusif, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee711f78b0008e3e365

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, après la fin des contrôles de Madame [E] sur les hôtels, durant les heures de travail de Monsieur [K] [W].

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e4eb7797cdb2f7583ca2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

de trois mois en qualité de cadre commercial pour une prise de fonction entre décembre et fin février.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par courrier du 12 octobre 2011, la Maison départementale des personnes handicapées des Bouches du Rhône accordait à Monsieur [X] un accompagnement par le service SAMETH pour le maintien dans l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il convient en premier lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'existence d'une période d'essai pour Monsieur [J] [J] jusqu'au 1er février 2013 ne permettrait pas de le licencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d6

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X...pourrait après une période d'essai occuper un poste équivalent à Angers, dans un premier temps en doublon, et en mi-temps thérapeutique. Cet avis serait à confirmer au moment de la reprise ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [F] ; - que durant la période de présence de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] et ayant appris par hasard la décision de suspension de l'essai clinique, exprime dans sa prise d'acte sa volonté de quitter l'entreprise par crainte de voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Après entretien tenu le 1er avril 2008 la SAS a notifié par lettre du 29 avril 2008 à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] [U] [P] est engagé au même poste et le soumet à une période d'essai d'un mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En date du 26 juillet 2021, la période d'essai prévue au contrat du salarié a été renouvelée pour une nouvelle période de 2 mois.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

64ae467ea1775905dba3ba84

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
CA

15e chambre

635b7224b201587f74be0475

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que la période qui a suivi était une période de vacances et que la salariée elle-même a été absente pour congés payés et jrtt pendant une partie de cette période.

Source officielle

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