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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
[N] [X] fait valoir : -l'existence d'un management brutal, agressif et humiliant de la part de M.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3982
Le 18 janvier 2021, il a fait l'objet d'un arrêt de travail, qui a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 18 mai 2021.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
[T] demande à la cour de déclarer l'employeur 'irrecevable en son instance engagée sans objet du litige'.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
Il a ainsi formulé une telle demande le 20 septembre 2019, et ne l'avait en effet pas faite lors de son licenciement en juillet 2020. M.
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
du changement de méthodes de travail et des habitudes de chacun, du fait aussi du nombre de couverts à réaliser et à servir sur le nouveau restaurant et qu'on lui a rapporté lors des visites médicales
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d5
20 février 2014
de stationnement avant son départ de l'entreprise, - débouté la SA de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - condamné Madame [G] aux dépens.
6793332832b173f45a7c8d9f
23 janvier 2025
Ces deux éléments sont suffisants pour faire la preuve de la réalité du fait fautif qui a été reproché à M. [O] , dire que la sanction de l'avertissement a été justifiée et rejeter la demande de M.
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
au débat devant le premier juge, sont irrecevables.
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2024 et le 13 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, demande
17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
[U] devait utiliser l'engin dont il fait état dans l'exercice de ses fonctions ni qu'il n'a pas reçu la formation CACES mais il fait valoir que celle-ci n'est pas obligatoire, que le salarié a reçu une
Chambre 4-3
5fda99244a910729625138b8
14 juin 2019
pour l'employeur d'avoir fait procéder à une visite médicale d'embauche, - dire et juger prescrite la demande de Madame [N] [Z] en réparation du préjudice qui procéderait du défaut de visite médicale
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e880
10 avril 2025
Sur la recevabilité de la demande de contestation du licenciement La société Gan Assurances fait valoir que Mme [F], qui avait présenté devant le conseil de prud'hommes une demande visant exclusivement
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
au titre de l'intéressement et à défaut la réduction de cette demande ainsi que son infirmation en ce qui concerne le licenciement qui doit être retenu comme reposant sur une cause réelle et sérieuse,
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
Surtout, l'intéressée a fait part notamment en juin 2020 de son souhait d'évoluer vers un poste de responsable commerciale comprenant le management de l'équipe commerciale et l'animation de la prescription
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
devant être rejetées.
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
-La salariée, a pour ces motifs, refusé sa titularisation en CDI -Monsieur [A] avait déjà fait l'objet de deux avertissements et d'un rappel à l'ordre sur son management et la gestion du planning -Il
63ca428d9066fd7c90fc24bd
19 janvier 2023
Ici, le salarié invoque la prescription, notamment, du fait relatif à la seconde activité en soutenant que l'employeur a découvert ces faits le 18 avril 2019 et même avant, par un échange de SMS sur cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
Si celui -ci devait être produit devant un tribunal ou lors d'une procédure, cela ne devrait se faire qu'avec mon accord signé'. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a43
24 avril 2024
En l'espèce, le salarié, qui indique avoir fait l'objet, à compter du mois d'avril 2013 lorsqu'il a été placé sous la subordination directe de M.
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