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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [X] fait valoir : -l'existence d'un management brutal, agressif et humiliant de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3982

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 18 janvier 2021, il a fait l'objet d'un arrêt de travail, qui a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 18 mai 2021.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] demande à la cour de déclarer l'employeur 'irrecevable en son instance engagée sans objet du litige'.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a ainsi formulé une telle demande le 20 septembre 2019, et ne l'avait en effet pas faite lors de son licenciement en juillet 2020. M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

du changement de méthodes de travail et des habitudes de chacun, du fait aussi du nombre de couverts à réaliser et à servir sur le nouveau restaurant et qu'on lui a rapporté lors des visites médicales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df6c25a97f0381f50d5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de stationnement avant son départ de l'entreprise, - débouté la SA de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - condamné Madame [G] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces deux éléments sont suffisants pour faire la preuve de la réalité du fait fautif qui a été reproché à M. [O] , dire que la sanction de l'avertissement a été justifiée et rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au débat devant le premier juge, sont irrecevables.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2024 et le 13 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, demande

Source officielle
CA

17e Chambre

603405720aa244b52e4ab280

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[U] devait utiliser l'engin dont il fait état dans l'exercice de ses fonctions ni qu'il n'a pas reçu la formation CACES mais il fait valoir que celle-ci n'est pas obligatoire, que le salarié a reçu une

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda99244a910729625138b8

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

pour l'employeur d'avoir fait procéder à une visite médicale d'embauche, - dire et juger prescrite la demande de Madame [N] [Z] en réparation du préjudice qui procéderait du défaut de visite médicale

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la recevabilité de la demande de contestation du licenciement La société Gan Assurances fait valoir que Mme [F], qui avait présenté devant le conseil de prud'hommes une demande visant exclusivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

au titre de l'intéressement et à défaut la réduction de cette demande ainsi que son infirmation en ce qui concerne le licenciement qui doit être retenu comme reposant sur une cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Surtout, l'intéressée a fait part notamment en juin 2020 de son souhait d'évoluer vers un poste de responsable commerciale comprenant le management de l'équipe commerciale et l'animation de la prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

-La salariée, a pour ces motifs, refusé sa titularisation en CDI -Monsieur [A] avait déjà fait l'objet de deux avertissements et d'un rappel à l'ordre sur son management et la gestion du planning -Il

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ici, le salarié invoque la prescription, notamment, du fait relatif à la seconde activité en soutenant que l'employeur a découvert ces faits le 18 avril 2019 et même avant, par un échange de SMS sur cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si celui -ci devait être produit devant un tribunal ou lors d'une procédure, cela ne devrait se faire qu'avec mon accord signé'. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, le salarié, qui indique avoir fait l'objet, à compter du mois d'avril 2013 lorsqu'il a été placé sous la subordination directe de M.

Source officielle

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