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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils mentionnent également une période de congés du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020, ce qui est également mentionné dans son bulletin de paie du mois d'août 2020 comme période de congés sans solde.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ae

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lesdites règles ne sont non seulement pas définies dans le contrat et surtout, Madame [F] [T] n'indique pas les règles qui lui ont été appliquées, ni n'en justifie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91565

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Votre qualification et votre expérience rendent cette erreur inqualifiable, surtout que depuis quelques mois vous laissez apparaître un manque de motivation et de conscience professionnelle, confirmé de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M] fait valoir que : - le jugement n'est pas motivé, le fait que son action soit prétendument mal fondée constituant la décision et non la motivation ; - qu'il n'avait pas seulement sollicité l'annulation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

sous-traitants, ou que son numéro de téléphone personnel se trouvait sur certains documents établis au nom de ARBAN GROSFILLEX et destinés aux clients et partenaires extérieurs de cette entreprise 'mention

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'expert désigné par ordonnances de référé des 23 janvier et 30 mai 2012, mentionne : - que les eaux pluviales en provenance du parking, de la voie d'accès et d'une partie des toitures et terrasses de

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A titre subsidiaire, en cas de nullité ou d'inopposabilité de la convention de forfait en jours, - Débouter Mme [Z] de sa demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires prétendument

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mais la cour relève que la salariée ne verse que ce compte-rendu d'évaluation, constate qu'elle reste taisante sur ses autres entretiens annuels, et que, surtout, ce compte-rendu du 30 mai 2017, s'il est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e83d

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

- d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées. sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

75012 PARIS à l'issue du délai légal des voies de recours, rappelé que l'exécution provisoire était de droit par application de l'article R 516-37 du Code du Travail pour les sommes et indemnités mentionnées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SMA et Madame [Y] ès-qualité de liquidateur de la société BADA et sa Compagnie d'assurance MAF au paiement au profit de la société COIN D'AUBRAC de la somme de 18.000 € au titre du préjudice subi de surcoût

Source officielle
CA

8ème chambre

été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie

68f07da7bfd83326c7063859

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les appelants invoquent la nullité de l'assignation délivrée le 22 février 2022 à "Mme [E]", à défaut pour la demanderesse de mentionner le prénom de celle-ci ainsi que son nom autre que le nom d'usage

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils affirment que l'intimé avait une parfaite connaissance des lieux pour les avoir visités et surtout pour avoir assisté au suivi des travaux en cause.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Surtout, ils ne viennent pas franchement caractériser des défaillances de nature à nuire aux intérêts de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'huissier de justice n'est toutefois pas un technicien et ne peut se prononcer sur la qualification de malfaçons, surtout concernant des travaux réalisés près de cinq ans auparavant.

Source officielle
CA

1ere Chambre

602d27961174063eaf40f107

Appel

16 février 2021

16 février 2021

que : sur la propriété des baumes leur demande en comblement des baumes est uniquement dictée par des besoins de sécurité, les époux [F] et les époux [D] ne peuvent prescrire en l'absence de mentions

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d7dfde5caae99bd126

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

À la supposer exacte, cette indication portant sur l'origine de la mention erronée est indifférente s'agissant d'une erreur vice du consentement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

[N] sans faire mention de son nom, n'emporte pas pour autant aliénation de son droit à paternité mais lui laisse au contraire la faculté d'exiger à tout moment la mention de son nom sur ses créations ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc744a9d99b397e9371b18

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

par SL Diffusion ou par interactif Sport System, - aucun fondement juridique et factuel n'est donné aux facturations établies par Intersport France au titre d'intérêts conventionnels, - la simple mention

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180b228a02057de67368

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[J] reproche à la fois au bâtonnier son refus prétendument abusif de procéder au remplacement d'auxiliaires de justice et d'avoir mis fin brutalement et abusivement aux mandats des avocats désignés au

Source officielle

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