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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173c
10 juillet 2025
Ils mentionnent également une période de congés du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020, ce qui est également mentionné dans son bulletin de paie du mois d'août 2020 comme période de congés sans solde.
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ae
23 octobre 2024
Lesdites règles ne sont non seulement pas définies dans le contrat et surtout, Madame [F] [T] n'indique pas les règles qui lui ont été appliquées, ni n'en justifie.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
Votre qualification et votre expérience rendent cette erreur inqualifiable, surtout que depuis quelques mois vous laissez apparaître un manque de motivation et de conscience professionnelle, confirmé de
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b5
10 mai 2022
[M] fait valoir que : - le jugement n'est pas motivé, le fait que son action soit prétendument mal fondée constituant la décision et non la motivation ; - qu'il n'avait pas seulement sollicité l'annulation
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
sous-traitants, ou que son numéro de téléphone personnel se trouvait sur certains documents établis au nom de ARBAN GROSFILLEX et destinés aux clients et partenaires extérieurs de cette entreprise 'mention
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
L'expert désigné par ordonnances de référé des 23 janvier et 30 mai 2012, mentionne : - que les eaux pluviales en provenance du parking, de la voie d'accès et d'une partie des toitures et terrasses de
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
A titre subsidiaire, en cas de nullité ou d'inopposabilité de la convention de forfait en jours, - Débouter Mme [Z] de sa demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires prétendument
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
Mais la cour relève que la salariée ne verse que ce compte-rendu d'évaluation, constate qu'elle reste taisante sur ses autres entretiens annuels, et que, surtout, ce compte-rendu du 30 mai 2017, s'il est
Pôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83d
27 juin 2013
- d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées. sur le fond.
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
75012 PARIS à l'issue du délai légal des voies de recours, rappelé que l'exécution provisoire était de droit par application de l'article R 516-37 du Code du Travail pour les sommes et indemnités mentionnées
1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
SMA et Madame [Y] ès-qualité de liquidateur de la société BADA et sa Compagnie d'assurance MAF au paiement au profit de la société COIN D'AUBRAC de la somme de 18.000 € au titre du préjudice subi de surcoût
8ème chambre
été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie
68f07da7bfd83326c7063859
15 octobre 2025
Les appelants invoquent la nullité de l'assignation délivrée le 22 février 2022 à "Mme [E]", à défaut pour la demanderesse de mentionner le prénom de celle-ci ainsi que son nom autre que le nom d'usage
Chambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
Ils affirment que l'intimé avait une parfaite connaissance des lieux pour les avoir visités et surtout pour avoir assisté au suivi des travaux en cause.
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
Surtout, ils ne viennent pas franchement caractériser des défaillances de nature à nuire aux intérêts de l'entreprise.
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
L'huissier de justice n'est toutefois pas un technicien et ne peut se prononcer sur la qualification de malfaçons, surtout concernant des travaux réalisés près de cinq ans auparavant.
1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
que : sur la propriété des baumes leur demande en comblement des baumes est uniquement dictée par des besoins de sécurité, les époux [F] et les époux [D] ne peuvent prescrire en l'absence de mentions
680875d7dfde5caae99bd126
22 avril 2025
À la supposer exacte, cette indication portant sur l'origine de la mention erronée est indifférente s'agissant d'une erreur vice du consentement.
Pôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
[N] sans faire mention de son nom, n'emporte pas pour autant aliénation de son droit à paternité mais lui laisse au contraire la faculté d'exiger à tout moment la mention de son nom sur ses créations ;
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
par SL Diffusion ou par interactif Sport System, - aucun fondement juridique et factuel n'est donné aux facturations établies par Intersport France au titre d'intérêts conventionnels, - la simple mention
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
[J] reproche à la fois au bâtonnier son refus prétendument abusif de procéder au remplacement d'auxiliaires de justice et d'avoir mis fin brutalement et abusivement aux mandats des avocats désignés au
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