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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8424781dc057dee7b56

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

règlement ; CONDAMNE [O] [B] [S] et son épouse [Y] [P] aux dépens ainsi qu'à payer une somme de mille euros (1 000 euros) à la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d3

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64759

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARRÊT : Prononcé publiquement le 9 juillet 2024 (délibéré prorogé, initialement fixé au 18 juin 2024) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94874

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 23 JANVIER 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

X... de toutes ses demandes à son encontre en raison de leur caractère infondé, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94917

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 28 MAI 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6811b5591fd650b69542c98e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062428558704f52e68c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ee

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c571

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c572

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c573

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c574

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c577

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle

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