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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8424781dc057dee7b56
11 mai 2022
règlement ; CONDAMNE [O] [B] [S] et son épouse [Y] [P] aux dépens ainsi qu'à payer une somme de mille euros (1 000 euros) à la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS en application de l'article
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d3
5 juin 2008
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
ARRÊT : Prononcé publiquement le 9 juillet 2024 (délibéré prorogé, initialement fixé au 18 juin 2024) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 23 JANVIER 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
X... de toutes ses demandes à son encontre en raison de leur caractère infondé, - condamner M.
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 28 MAI 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98e
23 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062428558704f52e68c1
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cadabd3db21cbdd8c4d1
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6253cadabd3db21cbdd8c4ee
6253caddbd3db21cbdd8c571
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PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à M.
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La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE sera donc condamnée à régulariser la situation du salarié à cet égard en tenant compte des rappels de STI alloués.
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6253caddbd3db21cbdd8c59d
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