prétentions et moyens respectifs des parties : -mis hors de cause la SA Philiomel Horticulture, -débouté Annie Y...

prétentions et moyens respectifs des parties : -mis hors de cause la SA Philiomel Horticulture, -débouté Annie X...de l'ensemble de sa demande, -statué sur les dépens.

Le tribunal a mis hors de cause la Caisse de Garantie puisque sa mission est uniquement de souscrire pour le compte de ses membres une assurance de responsabilité professionnelle.

* 59 872,96 € à titre d'indemnité de non-concurrence. * 3 000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par appel incident et aux termes de leurs dernières écritures en date du 3 mai 2018, la SAS SOLLY AZAR ASSURANCES et la SA EQUITE sollicitent la mise hors de cause de la SA SOLLY AZAR et la condamnation

Elle soutient que l'accident résulte du démarrage de l'étuve en cours de nettoyage qui n'avait pas été mise préalablement hors tension.

Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

et des dépens, - mis hors de cause la société Verspieren Global Markets ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Verspieren

était fondée à remettre en cause ce mode d'indemnisation dont Monsieur [N] ne prétend pas qu'il en soit résulté une diminution réelle, non du bénéfice tiré des tickets restaurant, mais de ce qui était

- condamner la société Action France à lui verser en cause d'appel une indemnité de 1.684,80 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Elle a, en conséquence mis hors de cause les sociétés ING AGR GARRETT BRITTON RILEY et GMP et condamné la société CMA CGM à payer à la société LE MOUSSAILLON la somme de 295.000 francs (44.972,46 euros

cause de prescription, ' condamner Mme [S] aux dépens et au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sans cause réelle et sérieuse à 9 266 euros bruts maximum ; En tout état de cause : - condamner Mme [Z] [F] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi

2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé

Le 3 janvier 2005, maître D... a notifié aux salariés non protégés parmi lesquels madame X... leur licenciement économique, les informant de l'existence d'un PSE prévoyant en particulier la mise en place

[G] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, condamné la SAS [O] aux dépens d'appel. M.

2002 reprises oralement à la barre qu'elle doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est pas l'employeur de Nicolas Y... ce qu'il a reconnu en première instance.

Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 6 mars 2020, dès lors la période non travaillée ne vous sera pas indemnisée.

Je n'ai jamais mis ces chandelles en action.