Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, que la servitude n'a pas été prévue pour le passage de véhicule automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ad
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COMPAGNIE, ci-après la société A.M.G exploitant sous l'enseigne RG 512, a contrefait le modèle de broderie ARABESQUES de la société FELICIA, sur le modèle de chemise W 24173 et le modèle de pull-over W
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
L'arbitre unique, Me [W] [S] [R], a rendu sa sentence le 27 septembre 2013.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d7
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que [N] Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d9
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que Milleis Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb785cece1704f57478db
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que Milleis Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e5
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que [B] Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78bcece1704f57478ef
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que Milleis Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78ccece1704f57478f1
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que Milleis Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78fcece1704f57478f9
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est donc dans ces conditions que Milleis Patrimoine a lancé une procédure d'information- consultation de la Délégation Unique du Personnel (DUP), d'une durée de quatre mois, sur un nouveau mode de rémunération
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8d1f95da617c23af08
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0f
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af10
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af11
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20ffbc4cf860008dff616
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La charge de la preuve de l'identité de situation incombe au salarié qui se prévaut d'une violation du principe d'égalité de traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
30 mai 2008
30 mai 2008
des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc90cdc6046d47b90874
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le modèle économique historique de la société [16], c'est-à-dire une approche intégrée (conception, fabrication, distribution et exploitation de capteurs pour l'éIevage), engendre des coûts trop élevés
Source officiellePage 22 sur 617