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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00693_20231020
20 octobre 2023
personnes ; - cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. ". 3.
2ème Chambre
DCA_21VE03443_20221215
15 décembre 2022
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
A B un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE n°27, 28, 29, situées rue des Hues sur le territoire de la commune.
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Il résulte du mémoire du groupement que l’offre variante retenue par la CCINCA proposait, moyennant l’ajout d’un cinquième niveau, une emprise de projet plus étroite, possédant deux trames au lieu de trois
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88680
4 juillet 2006
D... a été promu au niveau EC2 en décembre 2000 et au niveau EC3 en avril 2004.
Chambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
limites de propriété du site (stations suivies en application de l'article 4 de l'arrêté) et ne dépassent donc pas la valeur de 1,25 pgTEQ/g et prévoyant qu'en cas de dépassement de cette valeur au niveau
Sociale C salle 2
6639c3c7941311000823861b
19 avril 2024
Le niveau de formation requis est un diplôme de l'éducation nationale niveau III et une expérience professionnelle de 1 à 3 ans, ou un diplôme de niveau I ou II.
Chambre sociale
61609e4a264c7ed035b03c38
23 janvier 2014
Elle était classée niveau IV, échelon 3 depuis le 1er mars 2006, et a été classée au niveau V, échelon 1, le 29 janvier 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
MM. et Mme B ont déposé le 27 mai 2019 une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur les parcelles cadastrées section AV n° 69, 71p, 74 et 75 situées 2259 voie
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire,
6253ca79bd3db21cbdd8b203
11 décembre 2007
présent lors du prononcé ******* I - Exposé du litige, moyens et prétentions des parties Frédéric X... a été engagé le 19 février 1996 par la société DEMO SA en qualité de directeur qualité niveau
Juge des référés
ORCA_25BX01893_20251210
10 décembre 2025
dernières années et qu’elle n’appartient à aucun cas dérogatoire, et précise qu’elle n’est pas titulaire d’un niveau A2 en langue française, révèle que le préfet s’est livré à un examen particulier de
1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
cents euros) au syndicat des copropriétaires de la résidence ' les [Adresse 12] ', - 1500 euros (mille cinq cents euros) à la SMA BTP, - 1500 euros (mille cinq cents euros) à la SA Eiffage construction
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le " moyen tiré de ce que la plus-value devait être regardée comme réalisée par le GAEC et, par suite, le décompte du délai effectué au niveau
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
[U] en juin 2004 a été faite au groupe B 16 niveau N4 et la proposition d'intégration par France 3 de M.
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b77d
9 octobre 2025
Les salariés ont été placés en télétravail cinq jours sur cinq jusqu'au 19 mai 2021, puis, quatre jours sur cinq jusqu'au 9 juin 2021, trois jours sur cinq jusqu'au 30 juin 2021, puis deux jours sur cinq
5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau () ". 5.
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
Les pauses et coupures sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement en fonction de l'organisation du travail qui y est en vigueur.
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