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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal RAYNAUD liquidateur de Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Non constituée OFFICE NATIONAL
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
[Adresse 4] / IRLANDE Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA [Localité 1] Agissant en la personne de son représentant légal
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2024, Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUK Ordonnance (
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
[N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 4] non comparant Ordonnance
2ème chambre
6a167ba5cdc6046d47104a8f
EMY Grosse délivrée le à - Me [Localité 2] - Me JEAY INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Chambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
[J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O] [T] [S] Représentés par Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS
6a17d270cdc6046d47310c83
en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque :'R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
et évaluation des dommages aux termes duquel : - Les parties ont reconnu que l'origine des désordres résidait dans la non-conformité du moteur livré par EMS, - Le préjudice matériel était chiffré à
69fd7aeecdc6046d4703da82
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST CASE [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée SAS DOTHY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472
Pôle 6 - Chambre 12
6a113696cdc6046d47a62524
22 mai 2026
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour le surplus ; - confirmé le chef de redressement n°16 ' « rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises à cotisations » au titre de la période du
Chambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
comparant et non représenté DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour
5ème Chambre
69f2e556cdc6046d470c6b15
29 avril 2026
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Référés et Recours
69eafb86cdc6046d475706ff
23 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
L'article 1872-1 du même code, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
L'article 1541-1 du Code de procédure civile dispose pour sa part que 'L'accord qui met un terme à tout ou partie du différend qui oppose les parties, et qui n'est pas issu d'une conciliation, d'une médiation
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