Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [W] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF [Localité 3] de sa demande au titre

judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique [P] ; - Nomme M. 

héritière de Jacques X..., condamné à mort et exécuté le 1er octobre 1957, une action tendant à faire constater qu'il a la possession d'état d'enfant naturel de ce dernier et à obtenir le droit de porter son nom

Dire et juger n'y avoir lieu à application de l'article 700.

Devant le premier juge, les mêmes demandes de condamnation ont été formées à l'encontre de Monsieur [T] ès qualités et en son nom personnel ; il a été fait droit à ces prétentions et la confirmation de

[S] [G] les entiers dépens liquidés à la somme de 73,22 € T.T.C., dont T.V.A. l2,20 €, (non compris les frais de citation), - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans

de courriers adressés par son client, auxquels elle avait répondu personnellement, et qu'elle avait conclu en son nom personnel, le jugement et l'arrêt mentionnant qu'elle avait assisté personnellement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 30 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Chartres a : - déclaré la société Generali irrecevable à soulever la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article L. 114-1 du code

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumise Mme [Z] est nulle - dit et jugé que Mme [Z] n'a

Jean-Baptiste Mervelet, en qualité de juge-commissaire suppléant, - nommé Me [M] [I] en qualité de liquidateur, - renvoyé l'affaire au 28/04/2026 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure

K..., que celui-ci a été justement évalué par le premier juge qui lui a alloué la somme de 6. 000 euros, que le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur le nom : Attendu que la vie commune a été

Par jugement du 4 juin 2024, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a : - jugé que M. [U] a commis un manquement contractuel au préjudice de M. [Z] ; En conséquence, - condamné M.

[D] est fondé sur une faute grave, - constater la validité de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail et le non-respect par le salarié de ladite clause, - confirmer le jugement

Par ordonnance en date du 11 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-En-Provence a débouté la Commune de [Localité 1] de ses demandes, déclaré Mme [S] non fondée en ses

Par jugement du 15 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré Mme [Y] [A] veuve [J] recevable en son action, tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit d'[R]

Monsieur [Q] DIT [L] demande à la cour de': - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a jugé que la priorité de réembauchage n'avait pas été respectée, - réformer le jugement déféré sur les autres points

Par ordonnance du 28 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Annecy a : - Déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir

sur le préjudice résultant de la non exécution du jugement rendu le 22 février 2017 par le Conseil de Prud'homme de Nanterre M.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [J] de ses demandes sur ces chefs.