Le 2 avril 2007, Monsieur [Z] s'est présenté sur son lieu de travail et a été reçu par les membres de la direction pour un entretien. Il a quitté l'entreprise dans l'après-midi.

en écartant l'un des deux parents ; Attendu que les enfants ont toujours vécu avec leur mère depuis la séparation parentale intervenue en 2004 ; que les relations avec le père, pour le plus grand regret

Un première visite médicale de reprise se déroulait le 15 avril 2014. La deuxième visite de reprise du 30 avril 2014 confirmait, après étude des conditions de travail, l'inaptitude au poste.

sécurité ou les conditions de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils,

M. et Mme [R] confirment avoir vendu le bien immobilier par acte du 27 juillet 2021, après avoir fait réaliser les travaux de reprise tels que préconisés par l'expert judiciaire.

travaillés ; que le jour de congé restant a été payé dans le solde de tout compte ; qu'hormis les congés pris du 30 novembre au 5 décembre 2006, pour lesquels Mme [M] n'a été prévenue qu' "entre 1 et

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

était suspendu pour congé de maternité ou parental et que le litige porte sur la somme de 5 366, 63 €, le conseil de prud'hommes d'Angers ayant à tort alloué 11 395, 76 €

travaux de reprise.

apte à l'issue de la visite médicale de reprise du 16 février 2012 ; Qu'elle a été en arrêt de travail du 27 février au 21 mars 2012, puis en congé parental du 10 mai au 9 novembre 2012 ; Que Madame

[H] a bénéficié d'un congé parental à temps partiel, prévu jusqu'au 31décembre 2018 ; son temps de travail était ainsi de 28 heures hebdomadaires, il ne travaillait pas le mercredi.

Les travaux de ravalement ont été précédés de 2 diagnostics amiante qui ont été réalisés par la société Agenda diagnostic à la suite de quoi la société Desamiantage France Démolition (ci-après DFD) - est

Or elle ne pouvait manquer de savoir que ce poste ne convenait pas à l'intéressée, qui l'avait refusé un mois plus tôt dans le cadre de sa reprise après interruption prolongée de sa collaboration pour

Frédéric X... a été placé en situation de congés pendant la suspension de son permis de conduire car il avait de très nombreux jours de congés payés à prendre et bénéficiait d'un congé parental de 11 jours

Les deux enfants avaient déjà tenu des propos similaires dans le cadre des deux enquêtes sociales réalisées sucessivement après la séparation de leurs parents.

parental ; que c'est à juste titre que le conseil de Prud'hommes a jugé que le contrat initial avait repris ses effets à compter du 25 janvier 2005, date à laquelle Estelle X... a repris son travail à

Lors d'un second avis de reprise du 24 avril 2018, le médecin du travail a reconnu l'inaptitude d'origine non professionnelle de Mme [O], tout en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout

Par jugement du 18 septembre 2014, le Conseil de prud'hommes de [Localité 3], après avoir ordonné jonction de ces 2 demandes, a : -dit que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail

Mme [R] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 11 novembre 2009 puis d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 3 mars 2010 et, en dernier lieu, d'un congé parental d'éducation

à titre provisoire, - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que Paula résidera chez son père, M.