Le 30 novembre 2021, Mme [F] a conclu un nouveau contrat à durée déterminée en qualité d'administratrice formation pour une durée expirant le 29 avril 2022, en raison d'un surcroît temporaire d'activité

X... à effet du 1er septembre 2006 n'était pas un nouveau contrat d'embauche assorti d'une période d'essai de 6 mois, mais l'exécution d'un seul et même contrat depuis le 1er décembre 2001 en Israël poursuivi

Un nouveau contrat était signé le 22 février 2016.

Inscrit en 2009 au stage règlementaire d'expertise comptable, il a bénéficié d'un nouveau contrat de travail en date du 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009, suite à son inscription au

O] choisissait l'option 2, il devait envoyer une lettre manuscrite au Directeur général du Laboratoire National d'Essais, et qu'il recevrait ultérieurement du Directeur du CNAM un exemplaire de son nouveau

La société S'Tours approuve les motifs de ce jugement en soulignant que le Comité social et économique a accepté le report des voyages prévus initialement en 2020 et que les services prévus par les nouveaux

sinistralité constatée sur ce contrat.

bon de commande pour un photocopieur Olivetti MF 3100, accompagné d'un contrat de maintenance, et un nouveau contrat de partenariat prévoyant une participation commerciale de 12 300 euros a été signé

contestent enfin l'ensemble des demandes de la société UPEP en ce qui concerne l'occupation des lieux faute pour elle d'avoir subi une perte financière, ou subsidiairement, faute d'avoir établi un nouveau

Il a signé un nouveau contrat de travail à durée déterminée à temps complet avec cette même société au même poste, à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2021.

S'agissant du « nouveau business : projet, contrat », il est précisé que « la prime applicable prend en compte la nature du nouveau business signé qui correspond soit à une activité contrat, soit à une

de l'absence de tout salarié au service maintenance sur l'impossibilité de conclure de nouveaux contrats lesquels nécessitaient des marchés annexes relatifs à l'entretien ainsi que les travaux induits

La fin du contrat de travail était prévue le 28 février 2017. Un nouveau contrat à durée détermine de 6 mois était conclu entre les parties Ie 16 mars 2017 cela jusqu'au 31 août 2017.

Dans le courant de l'année 1975, la société DOMESTIKA s'est substituée la SARL de droit grec DOMELEKTRIKA Ltd avec laquelle la société ROBERT KRUPS a conclu en 1990 un nouveau contrat ayant le même objet

Par lettre du 2 décembre 2003, la société SUN a proposé un nouveau contrat à la société GROUP IB au terme d'un délai de 90 jours à compter de la réception dudit courrier, sauf renonciation immédiate au

La société INTERPLANTES soutient avoir respecté la clause du contrat prévoyant le renouvellement du contrat et conteste notamment l'exigence de la rédaction d'un nouveau contrat en l'état d'un échange

Il est également démontré dans le fait de la sanctionner tout en lui proposant le dernier jour de son contrat, un autre CEC soit en faisant proposition d'un nouveau contrat tout en l'accablant de reproches

Le 19 janvier 2011, elle a souscrit un nouveau contrat d'assurance à effet au 1er février 2011 garantissant les loyers impayés, auprès de la SAS Groupe Solly Azar, auquel elle a fait adhérer les bailleurs

société ELIOR à compter du 1er juin 2014, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Madame ... avec la société Clinique [1] et conclusion d'un nouveau contrat à

société ELIOR à compter du 1er juin 2014, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Madame ... avec la société Clinique [1] et conclusion d'un nouveau contrat à