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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’autorité administrative ne s’est donc pas méprise sur l’objet de la demande présentée par Mme A... et, contrairement à ce que soutient cette dernière, elle n’avait pas à requalifier d’office sa propre
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
la victime ", de " dire si les séquelles des blessures ont pour conséquence la perte ou la diminution de possibilité professionnelle en précisant, en cas de diminution, l'importance de celle ci " L'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
avec le maintien d'une activité agricole significative sur le terrain d'implantation du projet ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Dijon, le projet de parc photovoltaïque, objet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La décision du 21 janvier 2021 rejetant cette demande indemnitaire préalable a ainsi eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la requérante qui, en formulant les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de pension, nonobstant la nécessité du port de chaussures orthopédiques et dès lors que le flexum du genou gauche ne peut être pris en compte faute d'avoir été l'objet de la demande de pension.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la décision rejetant son recours gracieux formé le 7 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Gradignan de prendre une décision d'autorisation d'implantation du dispositif publicitaire faisant l'objet
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
remboursement du crédit objet de la demande, 3 600 euros au titre des loyers et charges annuelles d'habitation, 1 584 euros au titre des autres charges annuelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d874
26 juillet 2023
26 juillet 2023
qui est à sa disposition en cas de nécessité et que, s'il l'estime nécessaire, sur le fondement de l'article R. 751-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut faire l'objet
Source officielle2ème Chambre
670f581f4ad0d5ee7d7e5a38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953c9ea
27 octobre 2025
27 octobre 2025
# Sur l'objet de certaines demandes en paiement. Aux termes du dispositif des conclusions de l'appelant, il est réclamé la somme de 7'132'025 Fr.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La décision du 7 janvier 2020 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ainsi, l'exception de chose jugée doit être retenue lorsque l'objet de la demande est matériellement identique, c'est-à-dire lorsque le demandeur réclame la consécration d'un même droit sur la même chose
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
En tout état de cause, elle fait observer que les pièces communiquées détaillent précisément les différents acomptes versés, ceux récupérés sur les caisses gestionnaires et ceux rejetés faisant l'objet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La décision de rejet de la demande indemnitaire préalable formée par Mme C le 29 octobre 2019 a pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa demande.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 54 2° vise la mention de l'objet de la demande.
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon conclusions en réponse du 12 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société HDI Global SE demande de : - JUGER sans objet
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