Un changement de délégué général de l'association a eu lieu au début janvier 2019.

et qui ont approuvé les conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée ne sont pas nulles pour abus de majorité, - constater que la signature du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée par la société GTI

De même, il ne ressort pas de l'article L 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, imposant la prise en compte de l'état de vulnérabilité ou de handicap de l'étranger dans

[D] invoque les faits suivants de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral : la rétrogradation dont il a fait l'objet en 2009 ; l'absence de définition de ses fonctions dans une

, pour justifier sa décision de nommer un magistrat dans les fonctions de responsable de la communication, annoncée lors d'une réunion le 23 janvier 2020.

En février 2020, lors d'une réunion sur Lexy, Mr [G] nous a demandé, à fin de sanction, à avoir la liste des électeurs du troisième collège pour savoir qui avait voté pour Mr [I] (délégué syndical CGC)

du personnel suppléant à titulaire, aux termes duquel il est indiqué, après le rappel de ses heures de délégation, soit 38 heures mensuelles, en dehors des réunions mensuelles des délégués du personnel

Au cours de la réunion des délégués du personnel du 30 juin 2007, les délégués C.G.T. ont sollicité le paiement rétroactif des heures de nuit de 21 heures à 6 heures en lieu et place de l'amplitude 22

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

[I] lors d'une réunion de la délégation unique du personnel le 26 février 2018 dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.

, attributions et responsabilités à compter de l'embauche de [N] [Y] pour le remplacer le 1er février 2016 ; - il a été victime d'actes de dénigrement et de fausses accusations ; - il a fait l'objet

[E] n'est contredit par aucune pièce quand il fait valoir qu'il ne disposait d'aucune délégation de pouvoir, qu'il ne signait pas plus les contrats de travail que les convocations aux réunions du comité

B... l'utilisation des heures de délégation pendant le temps de travail perturbe le fonctionnement de la société en raison de sa situation de sous-effectif chronique.

délégués du personnel.

E qui était le secrétaire du CSE a reçu sa convocation à la réunion du 11 février 2019 précitée par un courrier remis en main propre.

Comme nous vous l'avons rappelé lors de notre entretien, ce grief est récurrent depuis votre prise de fonction de déléguée générale de l'association le 1° octobre 2019, et nous avons été contraints de

[O] formule contre la SNCF les griefs suivants : - ses fonctions d'assistant au dirigeant de proximité lui ont été retirées sans son accord alors qu'il était salarié protégé en sa qualité de délégué

, ce qui résulte du compte rendu de la réunion ordinaire des délégués du personnel du 12 février 2019.

dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.