La Mairie de [Localité 5] a pris un arrêté de péril en date du 3 octobre 2013 interdisant son occupation. Du fait de la gravité des dégradations qu'elle imputait à sa locataire, la S.C.I.

de responsabilité civile professionnelle de la société Jean Feuillade.

Pour la non-conformité des installations d'évacuation des eaux, les travaux de remise en conformité devront être pris en charge par la société Suez qui a d'ailleurs fait une proposition en ce sens mais

Le titre 2, intitulé « mode d'utilisation et d'occupation du sol », précise que les règles applicables au projet sont celles du plan d'occupation des sols (POS), « complété par les dispositions particulières

L'accès à la voie publique du lot n° 2 cadastré section [Cadastre 1], s'effectue par le passage cocher pavé, traversant l'immeuble du [Adresse 3] du Nord au Sud situé sur le lot n° 1 appartenant au syndicat

Elle occupe cette maison avec son époux [O] [R].

par Monsieur [B] et que la chambre 4 leur appartenant (et non la 6 comme indiqué par erreur à leur acte de propriété) était occupée par Monsieur [Q].

La société Compagnie de tourisme camarguaise a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2020.

Elle s'est rapprochée du bâtonnier en faisant valoir qu'elle aurait subi un préjudice mais la société de courtage des barreaux a rejeté sa demande d'indemnisation.

plomberie la société SOL LEADER titulaire du lot parquet la société EGPR CARLA titulaire du lot carrelage la société SAPEB BATIMENT titulaire du lot étanchéité la société MAS titulaire du lot garde-corps

B a bénéficié de la mise à disposition gratuite de l'immeuble à des fins privées pendant 60 % de chacune des années en cause et que la société ne lui a pas demandé le paiement de loyers, l'administration

Les parties indiquent que la société Erisport, qui initialement vendait des articles de sport, s'est spécialisée dans la gestion d'immeubles de rapport.

le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système de désenfumage de l'immeuble

Ensuite d'un rapport effectué le 4 octobre 2006 par la société Bureau Véritas, la SARL La Celia a, par lettre du 16 janvier 2007, mis le bailleur en demeure d'avoir à effectuer les travaux nécessaires

pour la société CNIT Développement.

à la société Rassim, - que de surcroît, l'accord du bailleur n'est pas prévu lors d'une cession de parts sociales, - que le document intitulé convention de prestation de services entre la société Rassim

La société MAAF ne discute pas garantir la responsabilité décennale de la société MC Maçonnerie. Elle estime qu'elle n'a pas à indemniser une perte de valeur vénale de l'immeuble.

d'habitation sis [...], appartenant à la société civile immobilière DVD (SCI DVD) dans lequel elle était locataire d'un appartement situé au deuxième étage.

Son capital était détenu en totalité par la société INTER GENERATION qui a acquis l'intégralité des actions le 26 juillet 2001 auprès de la société AVENIR TELECOM.

d'occupation.