Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Les saisies régularisées auprès de la Caisse d'Épargne et le Crédit Mutuel ont été fructueuses pour un montant global de 142 383,01 euros. Ces saisies ont été dénoncées à la S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° D 487 625 436, agissant poursuites et diligences de ses représentants

incident par conclusions du 22.10.2025 Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Anne-laure MERY de la SELAS WENNER, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro

ALBERT, avocat au barreau de Paris Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Mutuelle MUDETAF Prise en la personne de son représentant légal assureur de la SARL SOBYLAUR 75 rue d'Amsterdam 75008 PARIS Représentée par Me Anne-marie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n°148 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Le maître de l'ouvrage allègue pour sa part : - que le rapport d'expertise amiable contradictoire est corroboré d'une part par le devis émis par la société Vassal et d'autre part par l'apparition de nouveaux

représenté par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître MAURY, avocat à PARIS 2 - La Mutuelle MFP SERVICES SECTION LOCALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

de grande instance de Paris

L'AUXILIAIRE société d'assurance mutuelle inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription