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3 914 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0d42c25a97f0381f4c87

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

n°1 à la société Valparaiso puis transféré à la société Boa en 2003, autorisé l'expulsion de la société Boa et condamné la société Boa à payer au bailleur une provision à valoir sur la créance de loyers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sociale. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db0

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

Monsieur Jean-Pierre X..., du Crédit Industriel de l'Ouest, de Madame X... et de la Trésorerie Générale, réputé contradictoire à l'égard des autres parties, prononcé par l'un des magistrats ayant participé

Source officielle
CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce5

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La société Clessi dont M. [I] est l'actionnaire principal détient des participations dans différentes sociétés dont la société Cleword, la société Xces BV et la société Ibex.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de9

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

parts sociales de la société AD2P ; Que cette acquisition a été financé par un prêt accordé par la BCI ; Que la société nouvellement créée avait deux associés, M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Exposé du litige : 1-1/ La SARL société champenoise financière de participation (ci après dénommée société SCFP) a pour objet social la fourniture de services administratifs, comptables, de gestion

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1239656d26d0f8b57d9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

De plus, la société n'a été immatriculée que le 25 février 2021, postérieurement à la date inscrite sur la première reconnaissance de dette.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69622976cdc6046d47d4a0f9

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [E] (450 parts sociales) et Mme [P] [E] (50 parts sociales) sont les associés et co-gérants de la société [E] Holding. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[H] [J] nie avoir accepté les cessions de droits sociaux et signé les reconnaissances de dette correspondantes dont se réclament son frère et sa s'ur ([L] et [E] [J]).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

61633c0d7eadebb7307d1e27

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

NATIXIS FINANCEMENT ayant son siège social : [Adresse 9] Non comparant, ni représenté, PHARMACIE DE LA VIGNE ayant son siège social : [Adresse 5] Non comparant, ni représenté, SOCIÉTÉ DES EAUX

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2d1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

HOIST FINANCE AB Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe BOX 7848 - 10399 STOCKHOLM (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88262

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

D'autre part, les paiements effectués par la SA DJJ au profit de la société en participation QUALITAS qui avait été dissoute amiablement en 1993 et qui présentait au 30 juin 1999 un solde débiteur de 72

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f3810

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de constater que l'acte de cession de parts sociales conclu le 7 novembre 2013 a été conclu au profit de la société Daly Investissements dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient également que sa participation dans la société Trangau se limite à 8 parts et que la valeur du fonds de commerce figure dans une case barrée, car ledit bien ne lui appartient pas.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6eeb807dfe813d296d0

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

N°2011/ Rôle N° 10/13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la

Source officielle
CA

15e chambre

603592c0808896b76c21da52

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

, MRM WORLWIDE, MOMENTUM, UNIVERSAL COMCORD et MWORKS, afin de les voir condamner à redresser la réserve spéciale de participation de la somme de 145 000 euros suite à un redressement fiscal de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90457

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X...serait rattaché exclusivement et ne dépendrait en termes hiérarchiques que de la gérance de la société, sa fonction devant être exercé au siège social de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61624d6eed30a8f561738316

Appel

6 février 2014

6 février 2014

a été remise par le magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu que la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949bd8ceca1cd7019094

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette'. En l'espèce, force est de constater que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6260f96c6d9e13277d6e3a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SAGEF, Société Coopérative Agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 846 650 257 dont le siège social est sis 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN, 13 Rue

Source officielle

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