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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d42c25a97f0381f4c87
3 juillet 2014
n°1 à la société Valparaiso puis transféré à la société Boa en 2003, autorisé l'expulsion de la société Boa et condamné la société Boa à payer au bailleur une provision à valoir sur la créance de loyers
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
sociale. 4.
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db0
7 juin 1999
Monsieur Jean-Pierre X..., du Crédit Industriel de l'Ouest, de Madame X... et de la Trésorerie Générale, réputé contradictoire à l'égard des autres parties, prononcé par l'un des magistrats ayant participé
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
La société Clessi dont M. [I] est l'actionnaire principal détient des participations dans différentes sociétés dont la société Cleword, la société Xces BV et la société Ibex.
6253ccaabd3db21cbdd90de9
17 octobre 2013
parts sociales de la société AD2P ; Que cette acquisition a été financé par un prêt accordé par la BCI ; Que la société nouvellement créée avait deux associés, M.
1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
Exposé du litige : 1-1/ La SARL société champenoise financière de participation (ci après dénommée société SCFP) a pour objet social la fourniture de services administratifs, comptables, de gestion
8ème chambre
644a1239656d26d0f8b57d9b
26 avril 2023
De plus, la société n'a été immatriculée que le 25 février 2021, postérieurement à la date inscrite sur la première reconnaissance de dette.
Chambre 1 A
69622976cdc6046d47d4a0f9
7 janvier 2026
[L] [E] (450 parts sociales) et Mme [P] [E] (50 parts sociales) sont les associés et co-gérants de la société [E] Holding. M.
1ère Chambre
5fd91c4c9c7f0bb895ef4329
12 mai 2020
[H] [J] nie avoir accepté les cessions de droits sociaux et signé les reconnaissances de dette correspondantes dont se réclament son frère et sa s'ur ([L] et [E] [J]).
CHAMBRE 8 SECTION 2
61633c0d7eadebb7307d1e27
7 octobre 2010
NATIXIS FINANCEMENT ayant son siège social : [Adresse 9] Non comparant, ni représenté, PHARMACIE DE LA VIGNE ayant son siège social : [Adresse 5] Non comparant, ni représenté, SOCIÉTÉ DES EAUX
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d1
5 mai 2022
HOIST FINANCE AB Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe BOX 7848 - 10399 STOCKHOLM (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
D'autre part, les paiements effectués par la SA DJJ au profit de la société en participation QUALITAS qui avait été dissoute amiablement en 1993 et qui présentait au 30 juin 1999 un solde débiteur de 72
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f3810
29 avril 2022
de constater que l'acte de cession de parts sociales conclu le 7 novembre 2013 a été conclu au profit de la société Daly Investissements dont M.
Chambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe1
8 juillet 2025
Il soutient également que sa participation dans la société Trangau se limite à 8 parts et que la valeur du fonds de commerce figure dans une case barrée, car ledit bien ne lui appartient pas.
1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
N°2011/ Rôle N° 10/13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la
15e chambre
603592c0808896b76c21da52
30 mars 2016
, MRM WORLWIDE, MOMENTUM, UNIVERSAL COMCORD et MWORKS, afin de les voir condamner à redresser la réserve spéciale de participation de la somme de 145 000 euros suite à un redressement fiscal de la société
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
X...serait rattaché exclusivement et ne dépendrait en termes hiérarchiques que de la gérance de la société, sa fonction devant être exercé au siège social de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61624d6eed30a8f561738316
6 février 2014
a été remise par le magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu que la Société Civile Immobilière (S.C.I.)
1ère chambre civile B
6718949bd8ceca1cd7019094
22 octobre 2024
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette'. En l'espèce, force est de constater que M.
1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
SAGEF, Société Coopérative Agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 846 650 257 dont le siège social est sis 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN, 13 Rue
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