comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription

en première instance ni en appel.

La première fois, il s'était mis dans une colère noire qui avait visiblement été entendue sur tout le 4ème.

N Répertoire Général : 01/35514 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 28 novembre 2001 REPUTE CONTRADICTOIRE CONFIRMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE

interjeté le 11 avril 2023 par Monsieur [E] [L] ; Monsieur [E] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : ' Je suis né le 19 juillet 1985.

régulièrement dénoncés ; elle entend faire valoir que ni le commandement ni l'assignation ne lui ont été délivrés alors qu'elle est cotitulaire du bail en raison de son mariage avec le locataire en titre

Les sociétés BPCE Lease et Crédit Coopératif ont formé un appel incident. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

Dans ces conditions, Mme D n'est pas fondée à soutenir que son droit d'être entendue a été méconnu. 7.

BOYER, greffier avons entendu : Georgette X...

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

[G] [J] appelant ne se s'est ni présenté ni fait représenter; Considérant qu'aux termes de l'article 177 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, le Premier Président saisi d'un recours contre une décision

L X... ni violation du pacte de préférence, que cette dernière n'avait pas l'intention d'acquérir les lieux loués et n'a jamais été menacée de devoir quitter les lieux loués. **** La S. A. R.

de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 22 Mars 2024 de Mme VELLAINE, greffière, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance

- Guenaël B... , né le 09 juillet 1974, peintre en bâtiment, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute

Selon avis du 16 octobre 2025, les parties ont été informées que ce dossier avait été déchambré vers la 2ème chambre civile.

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages

Cela étant, la société Samka entend invoquer la recevabilité de son appel comme ayant été interjeté en date du 29 juillet 2022, soit dans le délai d'un mois à compter de la signification faite, en date