donnant lieu à immatriculation notamment les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés, n'ont pas vocation à s'appliquer présentement dès

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 4] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 4] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 6] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 2] situé

au regard des règles de sécurité » devrait relever de la catégorie agent de maîtrise, tous les salariés de l'association participant à la réalisation de son objet social.

Néanmoins, et alors que M.

Les salariés continuent ainsi à travailler pour d'autres entreprises détenues ou gérées directement ou indirectement par [28], dont la société [9] qui a une activité plus forte hors saison estivale, cette

En effet, il relève que le KBIS produit est de 2015 et concerne une autre activité.

aux travailleurs privés d'emploi, en l'espèce en se déclarant sans emploi alors qu'il exerçait une activité lucrative de négoce d'ormeaux ; infraction prévue par l'article L. 365-1 alinéa 1 du Code

Dans le cadre du transfert des salariés de la société Zodiac aerospace à la société Zodiac aerosafety systems, un contrat à durée indéterminée a alors été signé le 15 octobre 2018 entre M.

Selon avenant signé le 8 mars 2004, à effet rétroactif du 1er décembre 2003, la salariée s'est vue confier des fonctions de directeur du département audit des charges sociales sous l'autorité du directeur

FAITS ET PROCÉDURE La société SN Recup Nord est une Sarl créée en 2010. Elle avait pour activité principale la récupération de métaux. Elle employait de 6 à 9 salariés.

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon

contredire l'ampleur de l'activité alléguée par la salariée.

Sur le travail les jours fériés, week-end ou alors qu'elle était en arrêt, la société précise qu'il était notamment fait à l'initiative de la salariée, alors même qu'elle avait été remplacée.

Puis il donne lecture du rapport de l'administrateur unique dans lequel sont exposés les faits reprochés à la société Taxi [Localité 4], membre du GIE.