RG N : 13/ 01098 AFFAIRE : Alain X...C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal et en son service courrier 2 Rue Laffite 75009 PARIS M. J/ E.

Elle a conclu un contrat de sous-traitance notamment avec la société Cerner Middle east (la société Cerner), société Caïmanienne.

[F] [F] , qui devait changer de classe à compter du 1 août 2012, a en conséquence vu son changement de classe être gelé.

Le 6 janvier 2020, la société [1] - dont l'effectif était de vingt-six personnes - lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

[J] [O], à payer à la société Financo la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [D] [O] née [F], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

de prud'hommes de Paris du 6 janvier 2023, et, statuant de nouveau : - dire et juger que la société [2] [J] a toujours reversé au personnel en salle l'intégralité des sommes collectées auprès des clients

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBH S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont

[O] dans l'hypothèse où son état de santé s'aggraverait du fait de la maladie ; - fixé l'indemnisation des préjudices personnels subis par M.

société qui diminue la valeur de ses parts sociales.

Développement & Partenariat PME SAS Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 484 766 845 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

en dissolution venant aux droits de la société [2], représentée par son liquidateur amiable M. 

Le salarié fait ensuite valoir que le licenciement d'un salarié prononcé par une personne morale qui n'était pas son employeur est entaché d'une irrégularité de fond et que l'annulation par le juge administratif

FAITS ET PROCEDURE La société [Y], créée en 1992, exerce son activité sous l'enseigne « [Localité 5] [Etablissement 1] » depuis 2001.

Elle expose que le 23 septembre 2020 à son retour de vacances, elle a découvert la disparition de tous ses meubles, biens et affaires personnelles entreposés dans son appartement et de son véhicule stationné

Statuant sur le recours de la société [1], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles, par jugement rendu en l'absence de la débitrice le 10 avril 2025, a, sous le bénéfice

[G] 'n'est pas tenu de' rembourser la somme de 29.900 euros avec intérêts à la société Bnp paribas personal finance, - condamné la Sa Bnp paribas personal finance à restituer à M.

, plainte interne pour harcèlement, règlement intérieur de la société), en demande de fermeture de compte professionnel, sous astreinte, et en paiement de dommages-intérêts.

Service contentieux Case courrier 8M [Localité 3] non comparante Société [2] [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié..

[S] [V] à son ordre personnel et non au bénéfice de la banque.

ARTISANALE [Q] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.