CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
Elle justifie que le dirigeant a réorganisé l'actionnariat de la société afin de dégager des fonds propres pour pallier les pertes subies.
Chambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb4
28 janvier 2025
, devenue la société IC Groupe, * prononcé la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 17 juillet 2017 avec la société BNP Paribas Personal Finance, * condamné la société BNP Paribas Personal
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab2
21 janvier 2025
Monsieur [Z] [J] relève qu'aux termes de son arrêt rendu le 27 mars 2019, la cour d'appel de RIOM a justement relevé que l'office notarial n'est pas doté d'une personnalité morale qui lui serait propre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
sociaux.
Pôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
à verser à la société Amco Solutions la somme de 100.000 euros au titre des préjudices moral et d'image confondus ; - Ordonner la publication ou l'affichage aux frais de la société Channeladvisor, par
Chambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
[I] [B], son fils, associé en usufruit de l'EARL la Chevrolais, lequel a engagé dès février 2022 un plan de professionnalisation personnalisé auprès de la DDTM.
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84c
12 février 2014
CRÉDIT LOGEMENT S.A. et la société LCL S.A., anciennement société LE CRÉDIT LYONNAIS S.A., demandent à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris, A titre subsidiaire, - réduire dans de plus larges
Chambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
Pour financer l'achat du matériel et son installation, monsieur [Z] [Q] et madame [Y] [K] épouse [Q] ont souscrit le même jour auprès de la société anonyme (SA) BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne
Chambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE, La société Prisma Media est la société éditrice de l'hebdomadaire Voici.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
pas la création d'une personnalité morale nouvelle.
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ca
12 mai 2005
morale de la société - qu'il s'en déduit que Monsieur Christian X... est dépourvu de mandat, faute que l'indivision, qui régit les rapports des anciens associés devenus copropriétaires indivis, après
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2cfe633183e2ee178b4
6 octobre 2022
la société Laser Cofinoga Forme, elle-même entièrement absorbée par la société BNP Paribas Personal Finance, ces opérations ayant respectivement été publiées au BODACC les 12 et 14 juillet 2015.
1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f333
25 avril 2023
Bnp Paribas personal finance venant aux droits de la société Sygma Banque, - déclarer que la société Bnp Paribas personal finance venant aux droits de la société Sygma ne pourra se prévaloir des effets
61629bc1eaaf44d62f53e9a7
5 décembre 2012
Subsidiairement sur le régime collectif de prévoyance, il sollicite le sursis à statuer sur la perte de ses droits et avantages et réclame la production sous astreinte par la société Borflex Rubber de
2e chambre civile
6438f2e4a942a604f5e93693
13 avril 2023
la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 12], et représenté par son recouvreur la société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a36
25 avril 2024
euros au titre de leur préjudice moral, * débouté la société BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, de l'ensemble de ses demandes, * condamné la société BNP Paribas Personal Finance,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a136fd
12 janvier 2023
Sur le préjudice de perte d'identité sociale M.
6253cd4bbd3db21cbdd92d7c
19 janvier 2016
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02789.
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
Au vu des extraits Kbis et/ ou Internet infogreffe produits, la société SARR et la société Drive systems sont deux personnes morales distinctes, même si le principal établissement de la seconde est indiqué
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53b1
6 mai 2014
Par acte notarié reçu le 1er février 2007 contenant acte de prêt, la société civile Flo Patrimonia a vendu à la société civile immobilière Madeleine, qui s'est substituée à Monsieur et Madame [W], par
Page 22 sur 133
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.