sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des ressources humaines et affaires sociales du centre hospitalier régional

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé-non représenté.

CARDOSO en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales- Région d'Ile- de- France (DRASSIF) 58- 62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

/assistant : Me Lucien BEDOC (avocat au barreau de MONTAUBAN) INTIMES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRÉNÉES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE

/assistant : la SCP ROINAC - ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) INTIMES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville

Totale numéro 751010022007013688 du 04/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à l'encontre de la société Lafarge Holcim Bétons

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - DRASS PAYS DE LA LOIRE 44 - 49 - 53 - 72 - 85 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2], Régulièrement avisé - non

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 8 juillet 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel, demande

sont directement et exclusivement imputables aux manquements de la société Naturhouse.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDYH AFFAIRE : [A] [R]

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Elle a notamment indiqué que les demande d'orientation en établissement médico-social et de prise en charge médico-sociale étaient " en cours d'évaluation " et a rappelé que sa précédente décision portant

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (...) ». 11.

et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, destinés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées ; m) Les résidences-services