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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00189_20240201
1 février 2024
commis une erreur de fait en évoquant une mesure d'isolement et non de placement à titre préventif en cellule disciplinaire ; - le jugement est également entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'a pris
DCA_23DA00190_20240201
Pôle 4 - Chambre 2
697b050fcdc6046d47119bdf
28 janvier 2026
jour de la réalisation des travaux, - constater que le tribunal n'était plus saisi de la demande d'injonction de faire et confirmer le jugement sur ce point, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcc
20 novembre 2020
de transport et un rappel de prime de salissure.
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
erreurs figurent sur ses décomptes et que l'authenticité de certains plannings peut être mise en doute ; Toutefois, la société PARIS FRANCE GARAGE ne justifie par aucune pièce que monsieur [K] a pris
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
Par jugement du 10 novembre 2008, le tribunal de grande instance de PARIS a : -dit que les parties ne sont plus recevables à soulever l'exception tirée du défaut d'habilitation du syndic, -dit que
3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
NATHELL, dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN
1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
[I] [V] demande à la cour de : Dire et juger M.
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c9
10 juillet 2025
S.A.R.L. [10], prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [9], prise
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
APPELANTE : SA HLM FRANCE HABITATION dont le siège social est 141 Rue de Saussure 75809 PARIS agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
[Adresse 6] [Localité 3] SNC L'ESPACE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] SARL ACSB OPTIQUE (ATOL) prise en la personne de ses représentants
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
Enfin, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
de salissure, de 13ème mois.
Chambre 4-8b
653219729e4ea48318f5a8e8
13 octobre 2023
justifiant l'usage, pour ce secteur d'activité, de la prise de repas au restaurant.
Première Présidence
63d0d58d81a7b805de12b4f2
24 janvier 2023
cadre des actes de renouvellement, conformément à ses obligations en particulier au sein des appartements de la SCI MARY et des époux [K], précisant qu'au mois de juin 2022, seule une partie des travaux dits
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