FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] venant aux droits de [2], prise

[X] [E] avait commencé avant la prise de travail du mars 2021.

barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS DES SALARIES DU SPORT ET DE L ANIMATION Prise

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PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS, DES SALARIES DU SPORT ET DE L'ANIMATION (CNES) Prise

PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS, DES SALARIES DU SPORT ET DE L'ANIMATION (CNES) Prise

[V], par la voix de son conseil, a réclamé le paiement d'un rappel de salaires au titre de la qualification erronée appliquée et d'un rappel au titre des commissions et de la prime sur objectifs.

B 21-1 qui comprend celle de chef maquilleur hautement qualifié et relève que Mme [F] [L] n'a jamais contesté sa qualification de maquilleuse figurant sur ses bulletins de paie.

inférieure, ne fait, en réalité, que rappeler qu'il convient de s'attacher aux fonctions réellement occupées par le salarié pour la détermination de sa qualification.

S'il est vrai que dans la qualification pénale de vol, ou d'abus de confiance, peuvent être pris en compte des éléments de fait qui entrent dans la qualification civile de concurrence déloyale -précisément

par les réseaux et de leur situation qu'elle qualifie de « hautement privilégiée » au centre du village.

[Y] [R] a été embauché à compter du 17 avril 1978 en qualité de conducteur d'engins (qualification d'ouvrier) par une société aux droits de laquelle est venue la société ETF, spécialisée dans les travaux

que la société OXYMETAL SA conteste devoir le paiement de la prime de travail en équipe au motif qu'elle versait à ses salariés à titre d'usage une prime " panier jour " ayant le même objet que la prime

conséquences qu'il convient de tirer de cette qualification quant au fondement des demandes indemnitaires formées par la société Boisloco.

En ce qui concerne la présomption de qualification : 12.

[V] en qualité de peintre OHQ c'est-à-dire Ouvrier Hautement Qualifié, au coefficient 200, qu'au 31 avril 1991, il avait la qualification de 'peintre OHQ coef  215' et qu'à compter du 1er mai 1991, date

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

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En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.