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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
[L], chirurgien orthopédiste spécialiste de la main ayant à ce titre vocation à prendre le relais. M.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
C'est là le jugement entrepris, dont le GAN est appelant principal et dont les sociétés SOCOFER, MAISONNEUVE et SIACI ont formé appel incident.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect du principe du contradictoire La société soutient que l'examen médical d'audiométrie exigé par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ne figurait pas
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
En défense la compagnie d assurances GROUPAMA et Monsieur Y... demandent à titre principal qu une nouvelle expertise soit ordonnée.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
[Y] n'étant pas à l'audience, le respect du principe du contradictoire commande de déclarer recevables les notes en réponse qu'il a transmises à la cour en cours de délibéré.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Selon l'article 15 de la convention collective du notariat, « Tout salarié titulaire du DESS de droit notarial, du mastere mention ou spécialité droit notarial, ou du diplôme d'aptitude aux fonctions de
5ème chambre sociale PH
69736971cdc6046d476a0e23
13 janvier 2026
[K] est technicien géomètre-topographe spécialisé réseaux modélisation 3D.
6973697ecdc6046d476a0f4a
[G] est technicien géomètre-topographe spécialisé réseaux modélisation 3D.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, dans les cas où il est manifeste, au vu des éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
Sur la responsabilité de Dominique X... le premier juge rappelle d'abord les principes des articles 1134, 1165, 1128 et 1382 du code civil.
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
de ses demandes et confirmer le jugement en ce qu'il a retenu le principe de responsabilité de EGIS BATIMENT MANAGEMENT venant aux droits de COPIBAT, en sa qualité d'OPC, mais aussi le principe de responsabilité
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
Dans ce cas, ce tarif unifié est appliqué aux spécialités génériques et à leurs spécialités princeps, aux spécialités biologiques similaires et à leurs spécialités biologiques de référence, ainsi qu'à
17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169335
15 novembre 2018
Ensuite, les articles 1.1.3.2. à 1.1.3.2.1. de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, posent le principe selon lequel 'les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1472
26 mai 2015
la société Daiichi Sankyo, titulaire du brevet français n° 81 11190 demandé le 5 juin 1981, publié sous le n° 2 484 912, délivré le 12 juillet 1985 et venu à expiration le 5 juin 2001, couvrant un principe
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
lui attribuer des notes supérieures à celles portées par le centre national d'enseignement à distance dans le livret scolaire ; - il a, par ailleurs, été porté atteinte par le jury d'examen au principe
Pôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27161
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Agence [R], est une société spécialisée dans la représentation et la commercialisation à l'export de produits pharmaceutiques.
Avis
CADA:20162254
23 juin 2016
pour l'année universitaire 2014-2015 : a) les matières du tronc commun UE1, UE2, UE3 et UE4 du 1er quadrimestre ; b) les matières du tronc commun UE3 (2e partie) et UE5, UE6 et UE7 ainsi que les spécialités
Chambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
, et en considération principale de leurs fonctions d'instruction, à raison de la gravité ou de la complexité des faits; qu'à l'instar d'autres spécialisations instaurées à ce stade soit par la loi, soit
Chambre civile 1-6
6969e2b2cdc6046d477d790e
Le pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Yvelines déclarait sa créance à la procédure collective le 7 juillet 2026 à titre définitif pour la somme de 128 121 euros et à titre provisionnel pour celle
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