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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

65b35a5b1d7564000872db5a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L], chirurgien orthopédiste spécialiste de la main ayant à ce titre vocation à prendre le relais. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

C'est là le jugement entrepris, dont le GAN est appelant principal et dont les sociétés SOCOFER, MAISONNEUVE et SIACI ont formé appel incident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect du principe du contradictoire La société soutient que l'examen médical d'audiométrie exigé par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ne figurait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

En défense la compagnie d assurances GROUPAMA et Monsieur Y... demandent à titre principal qu une nouvelle expertise soit ordonnée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e750

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] n'étant pas à l'audience, le respect du principe du contradictoire commande de déclarer recevables les notes en réponse qu'il a transmises à la cour en cours de délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Selon l'article 15 de la convention collective du notariat, « Tout salarié titulaire du DESS de droit notarial, du mastere mention ou spécialité droit notarial, ou du diplôme d'aptitude aux fonctions de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736971cdc6046d476a0e23

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] est technicien géomètre-topographe spécialisé réseaux modélisation 3D.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973697ecdc6046d476a0f4a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] est technicien géomètre-topographe spécialisé réseaux modélisation 3D.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01209_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, dans les cas où il est manifeste, au vu des éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Sur la responsabilité de Dominique X... le premier juge rappelle d'abord les principes des articles 1134, 1165, 1128 et 1382 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de ses demandes et confirmer le jugement en ce qu'il a retenu le principe de responsabilité de EGIS BATIMENT MANAGEMENT venant aux droits de COPIBAT, en sa qualité d'OPC, mais aussi le principe de responsabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cas, ce tarif unifié est appliqué aux spécialités génériques et à leurs spécialités princeps, aux spécialités biologiques similaires et à leurs spécialités biologiques de référence, ainsi qu'à

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169335

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ensuite, les articles 1.1.3.2. à 1.1.3.2.1. de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, posent le principe selon lequel 'les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

la société Daiichi Sankyo, titulaire du brevet français n° 81 11190 demandé le 5 juin 1981, publié sous le n° 2 484 912, délivré le 12 juillet 1985 et venu à expiration le 5 juin 2001, couvrant un principe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00701_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

lui attribuer des notes supérieures à celles portées par le centre national d'enseignement à distance dans le livret scolaire ; - il a, par ailleurs, été porté atteinte par le jury d'examen au principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Agence [R], est une société spécialisée dans la représentation et la commercialisation à l'export de produits pharmaceutiques.

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CA

Avis

CADA:20162254

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

pour l'année universitaire 2014-2015 : a) les matières du tronc commun UE1, UE2, UE3 et UE4 du 1er quadrimestre ; b) les matières du tronc commun UE3 (2e partie) et UE5, UE6 et UE7 ainsi que les spécialités

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CA

Chambre 1-2

696a9f33cdc6046d47929de7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8e3bd3db21cbdd868ad

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

, et en considération principale de leurs fonctions d'instruction, à raison de la gravité ou de la complexité des faits; qu'à l'instar d'autres spécialisations instaurées à ce stade soit par la loi, soit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2b2cdc6046d477d790e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Yvelines déclarait sa créance à la procédure collective le 7 juillet 2026 à titre définitif pour la somme de 128 121 euros et à titre provisionnel pour celle

Source officielle

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