Enfin, il fait valoir que l'appelante n'a pas été privée de visiter à nouveau les lieux une fois la promesse de vente signée.

[F] [M] a reçu le paiement de cette indemnité et fait réaliser les travaux, suivant facture de la société TECHNIQUE DU BATIMENT DE PROVENCE, en date du 28 juin 1988.

Ces missions n'ont donné lieu à aucun avenant à son contrat de travail.

Après le dépôt du pré-rapport il a analysé le dire de 110 pages transmis par le conseil des consorts [CA] et y a répondu en pages 96 à 111 de son rapport définitif.

de la somme de 35 000 euros à titre de rappel de rémunération variable correspondant au montant total de la prime dont il a été privé, outre 3500 euros au titre des congés payés afférents, condamner

En troisième lieu, l'encadrement du réseau commercial suppose un travail de coordination entre la force de vente et l'administration des ventes.

[Q] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur du pôle territoire, statut cadre, position 3.1 coefficient 170, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 juin 2024.

à la date de la prise de possession, M.

à la date de la prise de possession, M.

à la date de la prise de possession, M.

à la date de la prise de possession, M.

à la date de la prise de possession, M.

- Dire et juger que les éventuels désordres non mentionnés au procès-verbal du 10 mars 2009 et apparus postérieurement à la prise de possession ne dispensent pas les acquéreurs du paiement du solde du

et conclut ne pas retenir un lien certain et direct de causalité entre le travail habituel et la pathologie déclarée.

la preuve suffisante qui lui incombe que cette visite a fait l'objet d'un paiement en temps de travail effectif.

Les appelants la citent partiellement dans leurs écritures page 15, dont il résulte que Mme [V] considère que la limite passe au droit de sa toiture, alors que M.

Le 15 octobre 2013, il a passé une visite de reprise « suite AT » et le médecin du travail a émis la même préconisation, qui était donc toujours d'actualité.

MOTIFS : Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail : 1°) La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave

Me [J] de son côté informait Monsieur [C] de la déclaration d'achèvement des travaux, réclamait paiement du solde dû sur le prix de vente, mettait ultérieurement Monsieur [C] en demeure de payer ce solde

En suite des travaux de reconstruction, [M] [Z] a pris possession de sa maison. Il est ainsi mal fondé à prétendre que l'ouvrage n'aurait pas été réceptionné. 2.