C justifie être arrivé en France avant l'âge de treize ans, le court séjour qu'il a entrepris au Maroc au cours de l'année 2016 n'est pas de nature à lui-seul à remettre en cause la continuité de sa présence

des infractions commises par l'intéressé depuis plus de dix ans. 10.

ans ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code

Elle pense vraiment que le traitement pris est trop fort et qu'elle ne mange pas des choses adaptées à ses besoins et ses soucis de santé.

C dit B, qui n'a jamais déposé de demande d'admission au séjour en France, ne peut utilement se prévaloir, à l'encontre de la mesure d'éloignement prise à son encontre, des articles L. 435-1 et L. 435-

2011 à 2013, et donc sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

ans.

Par suite, la requérante qui n'établit pas qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle résidait en France depuis plus de dix ans, n'est pas fondée à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'un vice de

d'[Y] [P], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

B... soutient qu’elle réside en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige, les documents dont elle se prévaut ne permettent pas d’établir sa présence habituelle sur le sol français

ans. 8.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une carte de résident valable dix ans sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500

Le 22 avril 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de dix ans de présence sur le territoire.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a retiré sa carte de résident de dix ans portant la mention " conjoint

A soutient qu'il réside habituellement en France depuis dix ans, n'ayant pas quitté le territoire national depuis son arrivée en septembre 2013.

qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une

portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si