Par jugement en date du 7 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

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PS/JD Numéro 26/1341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

[I] demande à la cour de : - déclarer M.

[A] demande à la cour de : - déclarer M.

Par jugement rendu le 8 juin 2023 (RG F 22/55), auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a :

reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

[I] est débouté de sa demande à ce titre pour la procédure d'appel.

Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 septembre 2022, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, La société [2] demande à la cour de': «'DÉCLARER

Enfin, conformément à l'article L 741-3, un étranger ne peut etre placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

[R] de ses demandes au titre de l'irrégularité de la procédure et de la nullité du licenciement, ayant débouté la Sarl [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de celles

La société s'oppose à la demande. Réponse de la cour 24. Si la cour a retenu le caractère abusif du licenciement de M.

la cour.

[X] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision,

la procédure de divorce, - l'épouse a été déboutée de sa demande de pension alimentaire dans le cadre d'une ordonnance de protection, et il a fallu démontrer qu'elle avait détourné de l'or sur un compte

[B] [G] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04817 devant la cour d'appel de Paris ; - condamner M.

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 20 Avril 2023, N°22/03952 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M