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25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2265

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034b306f632629ed321ec17

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

PROVENCE - COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC DE RECOUVREMENT TRESOR PUBLIC SIP [Localité 1] URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e008

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

[U] s'est abstenu de dénoncer des faits délictueux dont il avait connaissance.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d756cbb391a608a1859

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

' Dans le cadre de cette reprise du chantier, le lot gros-oeuvre a été en partie réalisé par Monsieur [C] [E], artisan, exerçant sous l'enseigne BATIMENT SERVICES PROVENCE, selon marché de travaux de

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea6f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2019 (RG F 18/00057 -section ) GROSSE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da443

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

collection son immatriculation ne nécessite pas la présentation de la carte grise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e29

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/981 RG 24/00981 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAU Copie conforme délivrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56ac

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0761120e9a89a34a5ce

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2011

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CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0b2

Appel

16 février 2016

16 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/00537 SARL JR CONSEIL C/ [C] [T] Grosse délivrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631218615c943a65e0434e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la rupture de sa période d'essai et que son employeur avait parfaitement connaissance de son état de grossesse avant de rompre la période d'essai.

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 5 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro

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CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[A] [Z] et la résolution de la vente sera prononcée entre M. [K] [D], propriétaire du véhicule et M. [A] [Z]. M. [K] [D] sera condamné à payer à M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c96d64a6b1f51487734

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2013 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853aa

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

CRUNELLE DEBATS l'audience publique et solennelle du 23 Novembre 2000 ARRET prononcé à l'audience publique et solennelle du 15 JANVIER 2001 Date indiquée à l'issue des débats par le Premier Président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d536

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 397 Rôle No 08/ 21712 Marguerite X... C/ Abdullah Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf5

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

CMS-iB droit de visite grand-mère grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo

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