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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Chambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.
15e Chambre A
6034b306f632629ed321ec17
14 octobre 2016
PROVENCE - COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC DE RECOUVREMENT TRESOR PUBLIC SIP [Localité 1] URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
[U] s'est abstenu de dénoncer des faits délictueux dont il avait connaissance.
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1859
3 juillet 2025
' Dans le cadre de cette reprise du chantier, le lot gros-oeuvre a été en partie réalisé par Monsieur [C] [E], artisan, exerçant sous l'enseigne BATIMENT SERVICES PROVENCE, selon marché de travaux de
Sociale D salle 1
62e2269d3de91be2e9f7ea6f
8 juillet 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2019 (RG F 18/00057 -section ) GROSSE
3e Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4d
6 septembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da443
4 avril 2023
collection son immatriculation ne nécessite pas la présentation de la carte grise.
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e29
6 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/981 RG 24/00981 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAU Copie conforme délivrée
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2011
1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0b2
16 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/00537 SARL JR CONSEIL C/ [C] [T] Grosse délivrée
Pôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa658
23 octobre 2024
la rupture de sa période d'essai et que son employeur avait parfaitement connaissance de son état de grossesse avant de rompre la période d'essai.
Pôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 5 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro
1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
[A] [Z] et la résolution de la vente sera prononcée entre M. [K] [D], propriétaire du véhicule et M. [A] [Z]. M. [K] [D] sera condamné à payer à M.
61625c96d64a6b1f51487734
30 avril 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2013 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
CRUNELLE DEBATS l'audience publique et solennelle du 23 Novembre 2000 ARRET prononcé à l'audience publique et solennelle du 15 JANVIER 2001 Date indiquée à l'issue des débats par le Premier Président,
6253cb55bd3db21cbdd8d536
17 septembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 397 Rôle No 08/ 21712 Marguerite X... C/ Abdullah Y...
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
CMS-iB droit de visite grand-mère grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo
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