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30 525 résultats pour « réclamation du conseil de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Si vous adhérez au Congé de Reclassement, ce congé d'une durée comprise entre quatre et six mois, dans ce cas, le terme de votre préavis est reporté à la date de fin du Congé de Reclassement.... " Par

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352fa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par requête du 17 février 2022, Madame [V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier d'une contestation des honoraires de Maître [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

est d'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Le licenciement prononcé en méconnaissance de l'obligation de reclassement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d915cdc6046d471dd181

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient en outre qu'aucun poste de reclassement n'était disponible au moment du licenciement et que les critères d'ordres ont été respectés, prenant en compte la situation de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67932fe59097fd849ae8ac2c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le conseil de l'ordre, qui n'a pas conclu par écrit, demande oralement le rejet de la prétention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b3

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

et au conseil de l'ordre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 20 octobre 2021 pour contester son licenciement ainsi que le respect par l'employeur de son obligation de reclassement, et demander le versement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecf

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cabinet B

645c88b19925b3d0f8f8f498

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

obligatoire du conseil de l'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b220

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

DIE, Conseiller, faisant fonction de Président Mme WOLF, Conseiller Mme WEBER, Vice- Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Ayant pour conseil, Maître Maryan MOUGEY (Toque 7), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS A. G. S.

Source officielle
CA

19e chambre

6032b20a7c58832950dcd91a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de salaire et des dommages-intérêts notamment pour non-respect des critères d'ordre du licenciement.

Source officielle
CA

2ème chambre

63119de46f0d304f138e5fd4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

BALISTA, conseiller I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02754_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

L’expert relève que la requérante est totalement et définitivement inapte à exercer ses fonctions, sans possibilités de reclassement. 14.

Source officielle
CA

Taxes

696a0686cdc6046d47807f7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] s'agissant du solde de l'honoraire de base, soit la somme de 1 200 € réclamée, de sorte qu'il est fait droit à cette première réclamation du conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller

Source officielle

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